l'instruction : 06 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Mars 2011 Date de mise à disposition : 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

bordant les parcelles de M.

DURR RECYCLAGE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Pascal COUTURIER, avocat

SCCV [V] [B], dont le siège social est sis 6 rue Blaise Pascal - 28000 CHARTRES représentée par Me [S] [L], demeurant 2 Allée Prométhée - Les Propylées - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES

Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Encadrement RG n° 06/01063 APPELANTE et INTIMÉE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal

' la suite d'un remembrement, la parcelle cadastrée ZE numéro [Cadastre 13] est devenue la parcelle cadastrée ZE numéro [Cadastre 1] d'une contenance de 1ha 17a 16ca.

modificatif du 31 octobre 2022, délivré après la cession de ces parcelles le 6 mai 2022 à la société immobilière de Courchevel.

de terrain qui formera le lot n° 11 du lotissement, ainsi qu'il sera dit ci-après et des parcelles de terrain à usage de jardins et terrasses.

Par ce courrier je vous adresse certains documents qui permettront à Frédéric (mon fils,) de continuer à exploiter vos parcelles dans les mêmes conditions.

ne sont pas entachés d'illégalité, la construction devant être regardée comme nouvelle du fait de la démolition de l'existant et de sa reconstruction, vraisemblablement avec des fondations, murs et charpente

notamment l'Observatoire de la Loire et le Parc des Mées depuis l'avenue de Verdun ; - de nombreux poids lourds nécessaires pour les travaux de terrassement et l'approvisionnement des éléments de la charpente

acquis les 17 et 21 octobre 2003 une propriété comprenant divers bâtiments à l'état de ruine antérieurement dédiés à une activité hippique pour un prix de 200 000 euros, dont 100 000 euros pour la parcelle

Un litige est né en relation avec le passage qui sépare les parcelles cadastrées [Cadastre 2] et [Cadastre 3], passage qui dans le passé avait fait l'objet d'une action possessoire.

Madame [A] [U] et Monsieur [H] [U] sont propriétaires de la parcelle contiguë, cadastrée AH [Cadastre 2].

entre ces parcelles et les autres parcelles de la zone également protégées à raison de leur caractère boisé, nonobstant la circonstance que ces espaces boisés n'aient pas été identifiés en tant que trame

légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal

débouté Madame [O] [Z] de ses demandes de modification du projet de partage susvisé et de prise en compte de la créance de 65.996, 72 euros sur la succession de Madame [I] au titre des récoltes des parcelles

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir limité l'indemnité principale due à Mme X... au titre de l'expropriation de ses parcelles à la somme de 534 400 euros ; Aux motifs