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34 369 résultats pour « Paralieu-Laborde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100697

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Parallèlement, le 22 février 2010, l'EFS a assigné en garantie la société Axa France IARD, venant aux droits et obligations du Groupe Drouot (la société Axa), en sa qualité d'assureur de responsabilité

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300742

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Parallèlement, la SCI a assigné M. [G] en démolition et paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00678

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Soutenant que la mise en oeuvre, par la société Orange, de modalités tarifaires qui ne permettaient pas, en cas de suspension temporaire de la ligne fixe par le client final, de suspendre parallèlement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100796

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Parallèlement, un jugement du 22 octobre 2020 a placé M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00616

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le 19 mars 2021, soutenant qu'elle avait découvert, en 2020, que Mme [S] avait commencé une activité parallèle au profit de la société concurrente WMF Consumer Goods, agissant sous l'enseigne commerciale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300514

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Parallèlement, la société SPDT a assigné la bailleresse en annulation du congé devant le tribunal de première instance de Papeete et, par arrêt devenu irrévocable du 29 septembre 2016, le congé à effet

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a6b

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Organic de Bourgogne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Sandrine X..., demeurant : 71370 Labergement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00572

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

l'expert procédait alors à une séparation des coûts "jusqu'au 6 août 2007 comme étant les coûts engagés pour la prévention de la pollution et les coûts à partir du 7 août 2007 comme étant "Sue and Labour

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617817

Admin. suprême

21 mars 1980

21 mars 1980

. - Gains des parieurs aux courses.

Résumé IA — à vérifier
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f93350de0ebe408daa8013

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

siège social est sis 74, Rue de la Fédération - 75015 PARIS Représentée par Maître ADAMOU , avocat au barreau de CARCASSONNE DÉFENDEUR Madame [O] [L], demeurant 7 Avenue Rhin et Danube - 11400 LASBORDES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. PALACIO LATINOc/S.C

6253c94dbd3db21cbdd87e37

Appel

20 février 2006

20 février 2006

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Benjamin MULLER, avocat au barreau de Bordeaux, appelante d'une ordonnance de référé (R.G. 05/01198) rendue le 3 octobre 2005 par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. FINANCIÈRE ADHEMAR BRUCINDc/Monsieur Alain X

6253c991bd3db21cbdd88a95

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître Claudine DEMPTOS-JOURNU, avocat au barreau de Bordeaux, intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89844

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

judiciaire de Monsieur René Jacques C..., nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux du 18 avril 2001, domiciliée en cette qualité,...33000 BORDEAUX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITIONc/Monsieur Pierre Lucien Antoine X

6253cabebd3db21cbdd8bea3

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

représentées par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a972

Appel

6 février 2008

6 février 2008

représentés par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistés de Maître A... substituant Maître Luc-Christophe B..., avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad90

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

D'ASSURANCE MALADIE MIDI PYRENEES 2 rue Georges Vivent 31065 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Isabelle AA... ... 11400 LASBORDES

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01609_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B, représentée par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01754_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 27

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03183_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

A, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 de la préfète de

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b774

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

concernée, uniquement en présence de Mme A..., aide soignante dont la qualification ne pouvait être ignorée de la cour d'appel, dans la mesure où d'une part cette salariée intervenait dans un litige parallèle

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