Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
642fb55bcece1704f5747349
6 avril 2023
6 avril 2023
SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTOR IA PALAZZO S.E.L.A.R.L.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1983:0512REP000822578
12 mai 1983
12 mai 1983
No violation Art. 5 para. 1;No violation Art. 5 para. 4;No violation Art. 6 para. 1
Résumé IA — à vérifierPRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-794943-812017
17 juillet 2003
17 juillet 2003
He was arrested on 17 April 1997 in connection with a series of armed robberies of mini-cab drivers in and around Wolverhampton and released pending an identification parade.
Source officielleJEX cab 2
6696410df5112d8edd05769a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O3Y N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC Me PARDO toque CE Me MGHAZLI toque le : SERVICE DU JUGE DE L
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2506202_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 23 février 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b28
13 octobre 2005
13 octobre 2005
de nationalité FRANCAISE 1 Square Copernic 78150 LE CHESNAY représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, Avoué à la Cour - N du dossier 704/04 assistée de Maître Catherine BOULANGER, Avocat de la Selarl PARDO-BOULANGER
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2400220_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, sous le numéro 2400220, Mme A, représentée par Me Pardoe demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le préfet de
Source officiellecr
6137261ecd58014677423154
13 octobre 2004
13 octobre 2004
fait part de son intention de "boire un coup" ; qu'il soutient que Michel Z... a mal interprété ses propos et qu'il lui a dit "je croyais qu'elle jouait quand elle est sortie de ma voiture" ; qu'il paraît
Source officielleChambre commerciale
64faba410f624005e653f81d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[W] PNEUS LIGNE PARADIS S.A.R.L. SOCIETE COMMERCIALE [W] PNEUS BOURBIER S.E.L.A.R.L. SELARL HIROU S.C.I. WYLDA 14EME S.C.I. WYLDA MASCAREIGNES S.C.I. [W] [K] S.C.I. WYLDA S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303280_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
maternelle, école élémentaire et collège en R+l avec démolition totale de la bâtisse existante et conservation du puits et arbres remarquables, sur un terrain cadastré 137 DS 343 situé 558, chemin de Mon Paradis
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d212
10 mars 1993
10 mars 1993
les agents de police judiciaire se sont limités à l'audition du plaignant, des témoins et des personnes mises en cause et que la présentation de celles-ci, pour une identification au cours d'une " parade
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514425_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505201_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403949_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503471_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535112_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officiellecr
61372590cd5801467741ecf3
28 avril 1993
28 avril 1993
en compagnie de trois comparses, à un vol commis avec arme au préjudice d'un établissement bancaire ; qu'ils précisent que si l'intéressé n'a pas été reconnu par les témoins de ces faits lors d'une parade
Source officiellesoc
61372109cd580146773f0721
4 juillet 1989
4 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves Z..., demeurant ..., La Parade Château Gombert, Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), en cassation
Source officielleciv1
61372383cd5801467740ac52
27 juin 2000
27 juin 2000
Yvon C..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société anonyme Galerie Pardo, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400475_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine Saint Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePage 90 sur 454