Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 28 juin 2023, la société civile immobilière (SCI) Immobilière Pallice Palace, représentée par Me Baudry, demande au juge

ANNULE LE JUGEMENT DU 22 JANVIER 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A ACCORDE A L'ASSOCIATION MEDICALE D'AMIKUZE, ASSOCIATION DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 DONT LE SIEGE EST A SAINT-PALAIS

Jacques X..., demeurant ..., agissant en tant qu'associés de la société Prodely, 3 / de la société SAEM Palais omnisports de Paris Bercy (POPB), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit : 1°/ du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Grasse, agissant poursuites et diligences du bâtonnier de l'Ordre, domicilié Palais

2025 enregistrés au greffe du tribunal administratif de Nice, et transmis à la cour par une ordonnance de la présidente de ce tribunal du 19 juin 2005, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le palais

La SCI Clos du Palais, dont M.

La SCI Clos du Palais, dont M.

La SCI Clos du Palais, dont M.

LES A CONDAMNES L'UN ET L'AUTRE A 10000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR ABUS DE BIENS SOCIAUX ET POUR PRESENTATION DE FAUX BILANS; STATUANT EGALEMENT SUR LE POURVOI DE LA SOCIETE PALAIS

exposition classe 1 C suivant des contrats à durée déterminée par l'établissement public industriel et commercial Réunion des musées nationaux (RMN) pour être affectés aux Galeries nationales du Grand Palais

décembre 2021, 5 et 28 septembre 2022, la société Onet Services, représentée par Me Vicquenault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etablissement public du Palais

les sociétés qu'elle a acquittées à tort au titre des exercices 2008 à 2010 et les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à la charge de la société civile immobilière (SCI) Tenao Palace

La SAS l'Imperial Palace, qui exploite le casino d'Annecy, a mis en œuvre un programme de construction d'un hôtel de tourisme.

A en qualité d'agent de sécurité du palais de justice d'Orléans doit être annulée. Sur les frais liés au litige : 6.

Par décision du 17 janvier 2022, le centre communal d'action sociale de Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques) a accepté que M. A y fasse élection de domicile.

article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 6 février 2026 par laquelle le maire de la commune de Bondy a refusé de mettre à sa disposition le palais

du refus opposé par la première présidente de la cour d'appel de Paris à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’intégralité du contrat passé avec la société de sécurité pour le compte du palais

des activités du parquet national financier », réalisé par l’inspection générale de la justice (IGJ) et remis à la garde des Sceaux ; 2) le rapport rendu en septembre 2017, intitulé « Protection du palais

X..., exploitant sous l'enseigne discothèque "LE PALACE", Confirme la décision déférée en ce qu'elle a condamné Y...

1°) annule le jugement du 19 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 1984, par lequel le maire de Saint-Palais-sur-Mer