Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

22 548,93 euros correspondant à des droits de voirie au titre de l’occupation du domaine public sans autorisation, par des éléments de la terrasse ouverte dont elle est propriétaire au 1, quai de Montebello

APPELANT Monsieur le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAR, demeurant 98 Rue Montebello - BP 561 - 83054 TOULON CEDEX représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour INTIMEE Société

L'association soutient sans nullement l'établir que son siège était alors à [Localité 1] (bien que sa pièce n°2 situe son siège à Monteuil-93).

Luca A..., domicilié via Montebello 41, 50173 Florence (Italie), pris ès qualités de liquidateur de la société Vili Beni SRL, en liquidation, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les observations de Me Guéroult d'Aublay, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteur, - les conclusions de M.

Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure ; - les conclusions de M. Camguilhem, rapporteur public ; - et les observations de M.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, M. Touzanne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. Le rapporteur, Signé B.

pièces du dossier que, par arrêté du 7 mai 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes, le préfet de ce département a donné délégation à Mme Stéphanie Monteuil

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. La rapporteure, Signé I.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2026. La rapporteure, Signé I.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2026. La rapporteure, Signé I.

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [W] [Y] née [N] née le 09 Juin 1976 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Aide-soignant(e), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Arianna MONTICELLI