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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

6610e5dd74ef9f00086f6410

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237a07ca18b0008e57fbd

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme [W] [D] et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237a27ca18b0008e57fbf

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme [K] [F] et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237b27ca18b0008e57fc7

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme [U] [Z] et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee134ac6088318da1123

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Philippe MELIN, président assisté de Mme [Z] [N] et Monsieur [C] [S], assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee144ac6088318da1125

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Philippe MELIN, président assisté de Mme [S] [N] et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee154ac6088318da1133

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Philippe MELIN, président assisté de Mme [F] [G] et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee154ac6088318da1137

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Philippe MELIN, président assisté de Mme [C] [T] et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee164ac6088318da113d

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Philippe MELIN, président assisté de Mme [R] [P] et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee174ac6088318da1141

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Philippe MELIN, président assisté de Mme [N] [E] et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee174ac6088318da1145

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Philippe MELIN, président assisté de Mme [M] [T] et M.

Source officielle
CC

civ2

6137212ccd580146773f1982

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel de Metz (1ère chambre civile), au profit de : 1°) la SA Crédit Immobilier de la Moselle, dont le siège social est ..., 2°) la SARL Agence Messine

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dd05

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dfa9

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e11e

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e33b

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6bd

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M. Poisot, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd88

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdcf

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dd4708cdc6046d47200d71

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

mandat spécial D'une part, DÉFENDEUR AU PRINCIPAL, DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Madame [S] [G] [Adresse 2] Comparante en personne D'autre part, Composition du Tribunal : Président : Axelle JAMBU-MERLIN

Source officielle

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