de la SA D'HLM DE L'OISE au titre d'un chantier situé à TRICOT, - le 25 mai 2005 un engagement de caution en remplacement d'une retenue de garantie d'un montant de 58 604 € au profit de la VILLE DE MERU

C B, né le 27 décembre 1987 à Meru au Kenya, de nationalité nigériane, a fait l'objet d'un arrêté en date du 21 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire

  La Cour respecte la manière dont il conçoit les impératifs de l'intérêt général, sauf si son jugement se révèle manifestement dépourvu de base raisonnable (arrêt Mellacher et autres précité, pp.

Portalis DBYA-W-B7J-E34F4 N° Minute : 26/254 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C] [Z] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY

Le Merlus, conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de Me K'jan, représentant la société ARRG, - et les observations de Me Garnier substituant Me Gaspar

se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, tous droits et moyens étant réservés ; ORDONNONS une expertise confiée à : Madame [V] [H] Expert auprès de la cour d’appel de Versailles, Mellay

BORDEAUX INTIMÉE : [O] [C] veuve [E] née le 09 Avril 1963 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Fonctionnaire demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] Représentée par Me Muriel MERCY

Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoués à la Cour, et assistée de Maître MERCY substituant Maître DACHARRY, avocats au barreau de Bordeaux, S.A.R.L.

MERCY ET COMPAGNIE, SAFRU, dont le siège est à Paris (17ème), ..., 2°/ de la SOCIETE EN NOM COLLECTIF JEAN PIERRE X...

Mercy La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Mehmet Melih Birsel M. Mehmet Refik Birsel M. Üstün Sanver M.

1951 Diyarbakır   Halil KONUKLU 20/11/1939 Diyarbakır   Fadil KONUKLU 01/01/1936 Diyarbakır   Mehmet Ali KONUKLU 10/10/1956 Diyarbakır   Ali KONUKLU 12/02/1950 Diyarbakır   Melihe

Doubs Ouest Energies 2, d'une part, à construire et exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Lantenne-Vertière et de Mercey-le-Grand

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

/ 73 Rôle N° 16/00695 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [P] [P] [G] [N] Grosse délivrée le : à : DABOT LE MERLUS

né le 10 octobre 1967 à CAHORS (46000) ... 46090 MERCUES Jean-Marc K... né le 15 septembre 1967 à CAHORS (46000) ... 46090 PRADINES Représentés par Mme Christine P...

2023 200 30     1165/23 23/12/2022 (5 applicants) Maria Rosaria CAPPAI 1952     Giorgia CAPPAI 1979   Maria Antonietta CAPPAI 1950   Valentina CAPPAI 1980   Assunta MEREU

. ; que le 4 janvier 2013 la société DFL a encaissé un chèque de 16.648.03 euros, résultat d'une remise de la SCP KINGET ET MEUQUE, huissiers de justice à Lille, somme provenant de saisies attribution