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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200672_20240215
15 février 2024
15 février 2024
5 août 2021 et communiquée au service instructeur le 13 août 2021, que des mesures de prévention ont été réalisées sous la forme d'un remblaiement et que d'autres sont prévues, par la création d'un merlon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02969_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 28 mars 2023, Mme A, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DTA_2203449_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2022 et le 12 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte rendu
Source officielle3ème chambre
DTA_2107206_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la société People and Baby, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104931_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de l'ouvrage de nuisances sonores résultant du fonctionnement du " City-stade ", que ceux-ci ont adressé à la commune, le 26 février 2018, une demande préalable tendant à obtenir la réalisation d'un merlon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312695_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403609_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
irrégularité tenant à la fraude lors de la délibération de cession des parcelles ainsi qu'une irrégularité tenant à la fraude dans le dossier de permis de construire, le pétitionnaire indiquant limiter les merlons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2418245_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300513_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2410313_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2410315_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème chambre
DTA_2300678_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
camionnette " sur sa carte grise, et dont les sièges arrière sont amovibles et sont assimilés à des strapontins ; - il se prévaut des réponses ministérielles aux questions n° 77620 et 74835 des députés Meslot
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00919
20 juin 2023
20 juin 2023
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [W] [Y], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00935
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [Y] [D], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01187
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [O] [J] et de la société [2], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00769
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de Me Bardoul, avocat de M. [J] [U], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01685
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [J] [R], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01743
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue, Loic Boyer, Bryan Boyer, Satiou Choher, Jim Daleau, Yanice Plessier, Romain Aucourt, Marc Barbier, Alexandre Merlo
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507748_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Pougault, représentant Mme Alvarado Rendon, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme Alvarado Rendon, assistée par Mme Merlot
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