Y..., propriétaire d'une voiture de marque Mercédès, d'une puissance fiscale de 20 CV, mise en circulation en 1987, a demandé la restitution de la taxe différentielle qu'il avait payée au titre de l'année

Puy-en-Velay, 3°/ la Tresorerie le Puy Agglomeration, Monsieur B..., dont le siège est ..., 4°/ la Tresorerie de Monistrol-sur-Loire, Monsieur B..., dont le siège est ..., 5°/ de la société Mercédes

Il résulte de l'instruction que Mme A a acquis le 6 juillet 2022, pour les besoins de son activité d'exploitation d'un établissement d'hôtellerie-brasserie, un véhicule de type Vito de la marque Mercedes

Merck proti Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Finanzgericht Hamburg - Německo.#Věc 292/82.

Merck contra Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Hamburg - Alemanha. # Açúcar - Restituições à exportação. # Processo C-285/91.

Merck contra Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Petición de decisión prejudicial: Finanzgericht Hamburg - Alemania.#Azúcar - Restitución a la exportación.#Asunto C-285/91.

paritaire de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 18 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00213 APPELANTS : [W] [U] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Cédric MENDEL

Elle approuve les motivations des premiers juges sur les retards allégués dans la livraison des produits du GIE AUDIPUB, sur la commande pour le client MERCEDES, sur celles JOHNSON FRANCE, REEBOK, MOULINEX

X... pour le compte de I'EURL Turkana le 22 juillet 2002 que cette société a souscrit un contrat d'assurance d'un camion Mercedes 612 D n° 669 XG 64 et que le conducteur habituel de ce véhicule était M

. : par confusion sur lui-même, les récompenses dues par lui à la communauté, la maison de POYA, la propriété agricole de POYA, le véhicule pick-up FORD immatriculé..., le camion MERCEDES BENZ immatriculé

erreur sur l'assainissement ; - la commune n'a pas respecté ses obligations en ce qui concerne l'alignement des parcelles D143 et D144 et la remise en état de la voirie (impasse rurale - Chemin de Mercey

conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74la SCP MENDEL

Monsieur [L] [U] C/ [Z] [Y] [F] C.C.C le 09/01/25 à: -Me QUOIZOLA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MENDEL

[X] [O] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 23/01/25 à: -Me MENDEL -M.

WAY [Localité 5] SUD C.C.C délivrée le 11/04/2024 à : - Me GAUPILLAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/2024 à : - Me MENDEL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme F E représentée par Me Bourret-Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle

Baccati, - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. C, assisté de M. D, interprète, qui persiste dans ses écritures et précise : M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE POUR DEBOUTER MENDEL DE SA DEMANDE EN INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, INDEMNITE DE CONGEDIEMENT ET DOMMAGES ET INTERETS