CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 278 résultats pour « Mattei »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007731936

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle

Page 90 sur 564

← PrécédentSuivant →
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007766650

Admin. suprême

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Lamy, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007770639

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007734947

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007737578

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE L'AGGLOMERATION MESSINE (SIVOM), de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat de M. X..., et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007749509

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007749654

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Adam X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007761573

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007757925

Admin. suprême

9 octobre 1989

9 octobre 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUSSILLON AERO SERVICE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758500

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mlle Y... et autres, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007759731

Admin. suprême

18 décembre 1989

18 décembre 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité du recours : Considérant, en premier lieu, que si aux termes

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007771508

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la CROIX-ROUGE FRANCAISE, de Me Boullez, avocat de la commune de Rennes et de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775141

Admin. suprême

30 septembre 1991

30 septembre 1991

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007718090

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme Monique X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêté du 22 août

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007704710

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

Lecat, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la SOCIETE COMARFA et de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007720752

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007688608

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la société SOBEST et de Me Choucroy, avocat de Mlle Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007689988

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007698461

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Falcone, Auditeur, - les observations de la SCP FORTUNET, MATTEI-DAWANCE, avocat de Mme D... et autres et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Centre hospitalier Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007698999

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Chantepy, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle