Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

[V] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [G] et autres Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60477 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M

[I] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [Q] et autres Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60475 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [B], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de la Guyane,

[P], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office des poursuites de Risch, représenté par M.

Les honoraires ( dela SCP SEVAUX MATHONET) exposés dans les procédures antérieures étaient nécessaires et utiles à la défense de MM [D] et [I] [G].

Moyens produits au pourvoi n° F 13-14.708 par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils pour M.

Husseyin I..., ayant demeuré à Crest (Drôme), HLM Mazorel et actuellement sans domicile connu, 3°/ M. René F..., demeurant à Crest (Drôme), Aouste, 4°/ M.

présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Chaudronnerie Lescaut, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. [X], l'avis de M.

Rinuy, Ricour, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet

X..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Aviva assurances, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Aviva assurances du

Y..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré

B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM. Luc et Marc Y..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de MM.