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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD002380603
24 février 2009
24 février 2009
Therefore the Court considers that the constitutional complaint cannot be regarded with a sufficient degree of certainty as an effective remedy in the applicant’s case.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109
19 mars 2015
19 mars 2015
Roma Daniela SALVICCHI 24/10/1953 Roma Fabiana CALANGIOSI 05/10/1964 Ostia Antica (rm) Ferdinando Emilio ABBATE 6601/10 08/01/2010 Rita DELLA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0208DEC004672699
8 février 2001
8 février 2001
Dès lors, il y a lieu de rejeter l’exception du Gouvernement. b) Sur le fond du grief Se référant tout d’abord aux principes généraux dégagés par la jurisprudence constante des organes de
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Xavier Mathieu, - M. Jean-Louis Elain, - M. Antoine Renoux, - M. Thierry Biasotto, - M. Bertrand Ducos, - M. Pierre Chaux, - Mme Hélène Durand, - M. Jacques Talierco, - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68e894a2d8f6cc6d55dd3f46
9 octobre 2025
9 octobre 2025
THE BUREAU, RCS de [Localité 8] n°819990318, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
64a7b0943bcaf505db69684c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
] Représentée par Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 INTIMEE Madame [V] [C] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63b7cd0a6b63637c907b7c33
5 janvier 2023
5 janvier 2023
HANNIBAL représentée par son gérant RCS 391 626 538 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6380826f3a04f52166de
5 avril 2023
5 avril 2023
SAS GERS DISTRIBUTION pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 408 970 408 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a60d
23 avril 2024
23 avril 2024
ALPHYR, RCS de Nanterre n°512098468, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON
Source officielleChambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf750
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SIGNAUX GIROD, sise [Adresse 2] représentée par Me Florence ROBERT, Postulant, avocat au barreau de BESANCON substituée par Me Sébastien BARRAS, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Matthieu
Source officielle2ème chambre sociale
662209679ce142000838975b
18 avril 2024
18 avril 2024
LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMES : Monsieur [F] [D] [Adresse 3] Représenté par Me Céline HUREL, avocat au barreau d'ARGENTAN Société [5] [Adresse 4] Représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a229b815c30a4df70b4a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0794 INTIMÉE SCI GERICAULT 7 immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 493 212 039 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
687027b3b8daa57c7f67bb95
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MAISONS HORIZON, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, avocats au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67908b324143037ceabfbfbd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Hadrien MONMONT, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [M] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre 21
67f8075ccf40727a00439a89
9 avril 2025
9 avril 2025
par Me Hadrien MULLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0871 DEMANDEUR C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b04a7ef77d000880b589
26 janvier 2024
26 janvier 2024
BASTIANI, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 221 INTIMEES S.A.S.U. [11] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Matthieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304129_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., titulaire du brevet d’État d’éducateur sportif 2ème degré (BEES 2) et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif, dirige le centre équestre Montpellier Grammont et y enseigne l’équitation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305689_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
du territoire pertinent pour apprécier les effets du projet sur la gestion des eaux, si l’autorisation ne contrarie pas les objectifs et les orientations fixés par le schéma, en tenant compte de leur degré
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305690_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
du territoire pertinent pour apprécier les effets du projet sur la gestion des eaux, si l’autorisation ne contrarie pas les objectifs et les orientations fixés par le schéma, en tenant compte de leur degré
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410
14 mars 2018
14 mars 2018
Mathieu EEEEEEE..., domicilié [...] , 205°/ à M. Nicolas FFFFFFF..., domicilié [...] , 206°/ à M.
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