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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre de vacations PC
69f116dbcdc6046d47e3396b
22 avril 2026
22 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.
Source officielleChambre de vacations PC
69f116e4cdc6046d47e33a05
22 avril 2026
22 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.
Source officielleChambre de vacations PC
69f116eecdc6046d47e33b1e
22 avril 2026
22 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.
Source officielleChambre de vacations PC
69f116f8cdc6046d47e33be4
22 avril 2026
22 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.
Source officielleChambre de vacations PC
69f11776cdc6046d47e34625
22 avril 2026
22 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.
Source officielleChambre de vacations PC
69f1177fcdc6046d47e34701
22 avril 2026
22 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.
Source officielleChambre de vacations PC
69f11789cdc6046d47e347c9
22 avril 2026
22 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.
Source officielleChambre de vacations PC
69f11793cdc6046d47e34895
22 avril 2026
22 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.
Source officielleChambre de vacations PC
69f1179ccdc6046d47e3496e
22 avril 2026
22 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.
Source officielleChambre de vacations PC
69f117a5cdc6046d47e34a4e
22 avril 2026
22 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.
Source officielleChambre de vacations PC
69f1185ecdc6046d47e35a56
22 avril 2026
22 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.
Source officielleChambre de vacations PC
69f11867cdc6046d47e35b14
22 avril 2026
22 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.
Source officielle9ème chambre
69e98403cdc6046d473450d0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69f11438cdc6046d47e301b5
7 avril 2026
7 avril 2026
Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LG7C SCI MEYERBERc/SELARL EKIP'
64b0e7b6c42a2105dbc59b04
13 juillet 2023
13 juillet 2023
septembre 2014 et demeurant en cette qualité [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me FILFILI substituant Me Olivier MAILLOT
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02026_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
société SNCF Réseau a rejeté sa demande préalable d'indemnisation des préjudices subis du fait des travaux du chantier de construction de la nouvelle gare EOLE sur le rond-point de la place de la Porte Maillot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400643_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
dans un espace fermé et sécurisé ; ses frais réels en 2020 d’un montant total de 6 636 euros correspondent à 2 729,16 euros pour les fournitures, 109 euros pour l’imprimante, 473,16 euros pour le MacBook
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508294_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025 sous le numéro 2508294, la commune de Thomery, représentée par Me Marotte, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508295_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025 sous le numéro 2508294, la commune de Thomery, représentée par Me Marotte, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e1157826b344598679
29 janvier 2024
29 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02564 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQHN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT
Source officiellePage 90 sur 355