Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mars 1997) statuant sur renvoi après cassation, que

Il ajoute en second lieu que le contrat ne lui interdisait pas de louer son véhicule à un tiers, ce qu'il affirme démontrer en communiquant les échanges qu'il a eu avec un préposé de la société Allianz

Le [1] loue des terres d'alpage et deux chalets appartenant à M.[H].

, tandis que les sociétés Eponine et Hugo sont des personnes morales distinctes dépourvues de tout lien juridique ou capitalistique et que le locataire n'avait entrepris aucune démarche personnelle en

de la Cour de cassation, composée en application de l'article L. 431-3, alinéa 2 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Par son moyen, la CAMBTP fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées à l'encontre de la société Axa, alors : « 1°/ qu'un établissement secondaire n'a pas de personnalité morale propre ; que

Clinique Renoir, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Creuse, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

perçues, pour la période du 19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi

Clinique Chenieux, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Creuse, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

assisté de Me Serge GRIFFON (avocat au barreau de PARIS, toque : B0991) SOCIETE COGEFIM, prise en la personne de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

pour avocat postulant la SCP NABOUDET-HATET, représentée par Maître Caroline HATET, avocat au barreau de Paris, Toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Maître Fabienne RAVERDY substituant Maître Jean-Louis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un désaccord existant quant à l'indemnisation du préjudice moral de l'enfant Romain

X... et Contant, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Toulouse, 7 décembre 1994 ), que la Banque

... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors, selon le moyen : 1 ) que des opérations de liquidation réalisées en infraction aux règles posées par les articles 394, 395 et 413 de la loi

doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi

, retenir que les consorts Q... ne pouvait en poursuivre l'indemnisation auprès du FIVA. » Réponse de la Cour Vu l'article 53-IV, alinéa 3, de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 : 16.