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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00225_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’accès au projet se fera depuis le Chemin de Zone, voie publique longeant le terrain d’assiette au Sud.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904842_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
que les " grands lampadaires " de la place sont destinés à l'éclairage de ces voies départementales fréquentées, en particulier la RD 559 qui relie son centre-ville à des communes avoisinantes en longeant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21923_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
quelques habitations éparses implantées le long de la rue de la Croix Saint-Antoine, ils s'ouvrent sur des parcelles agricoles sur l'essentiel de leurs côtés est et ouest et sur un large corridor boisé longeant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21925_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
quelques habitations éparses implantées le long de la rue de la Croix Saint-Antoine, ils s'ouvrent sur des parcelles agricoles sur l'essentiel de leurs côtés est et ouest et sur un large corridor boisé longeant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22484_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
équipements d'intérêt général et qui demeure elle-même coupée de la zone urbanisée de taille modeste s'étendant au sud du chemin du Brouilh, et enfin à la densité relativement faible de la zone UC la longeant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01993_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Le 24 janvier 2016, le mur longeant cette parcelle s'est effondré sur l'escalier situé en contrebas, constituant une voie d'accès publique, en décroché, menant de la rue du Temple vers la rue Daval.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01946_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En deuxième lieu, si la commune fait valoir que la bande non bâtie longeant la maison des appelants est utilisée comme trottoir et constitue un accessoire de la voie publique, il résulte de ce qui précède
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00171_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B selon laquelle l'alternative technique aux ancrages en litige consiste en l'implantation d'un double poteau électrique sur la voie publique longeant sa propriété n'est étayée par aucun des éléments de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02314_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B en mairie de Lanester porte sur la division de sa parcelle cadastrée ZB n° 39 d'une superficie de 8 150 m², permettant ainsi la création de trois lots longeant la voie publique, situés en zone Ub constructibles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04799_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A ce titre, les fossés longeant les voies publiques et permettant l’évacuation des eaux de chaussée sont des accessoires indissociables du domaine public routier de même que les talus en déblais dès lors
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202169_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il indique en outre que les haies longeant la RD 111 ne sont pas suffisamment denses pour faire obstacle à toute vue sur les parcelles qu'elle longe.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203353_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Les circonstances que la commune aurait défini des emplacements réservés et qu'elle aurait accordé de nombreuses autorisations d'urbanisme sur des terrains longeant le chemin du Candéou ne sont pas de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106689_20230213
13 février 2023
13 février 2023
C indique, en premier lieu, qu'il emprunte la route longeant le projet pour se rendre dans une bergerie qu'il a restaurée, il ressort des pièces du dossier que celle-ci est située à Fontane, soit à un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106696_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le 27 septembre 2010, l'expert mandaté par le département du Tarn a estimé que les fissurations observées sur la façade n'étaient pas la conséquence de la présence de platanes longeant la route départementale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106368_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Un changement a été apporté après enquête publique au zonage UD de la partie Est de la parcelle cadastrée section B n° 118 longeant la route d'Aillat, qui était initialement englobée dans un secteur grevé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106369_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La requérante critique le changement apporté après enquête publique au zonage UD de la partie Est de la parcelle cadastrée section B n° 117 longeant la route d'Aillat, qui était initialement englobée dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003645_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Or, si l'arbre dont la chute est à l'origine du dommage était implanté sur un talus longeant la RD 601 et constituait ainsi un accessoire de l'ouvrage public qu'est la route départementale, il résulte
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01011_20240206
6 février 2024
6 février 2024
211-5 du code de l'environnement, à abaisser sans délai d'au moins 60 cm, la cote d'exploitation de ce plan d'eau et de la maintenir jusqu'à cette cote maximale afin de limiter l'érosion de sa berge longeant
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2102587_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
I, propriétaire d'une parcelle à usage agricole B n°174 sur la commune d'Esquiule, emprunte le chemin rural dit " H " longeant la parcelle B n°172, propriété de M. E, pour y accéder.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104036_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire en litige prévoit l'aménagement de deux places de stationnement sur le trottoir de la rue Salvador Allende longeant le bâtiment projeté.
Source officiellePage 90 sur 204