Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

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Par acte du 4 mai 2021, la sci 2EBTC a fait assigner la société Gan Assurances devant le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-La-Roche à

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Sur la levée des réserves Monsieur et madame [P] sollicitent la condamnation de la société COOPALIS à lever les réserves dans un délai de 15 jours à compter de la signification du présent jugement et

Attendu qu'ayant constaté que les héritiers de Jean-Claude Z... avaient consenti une promesse de vente à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine Océan et que celle-ci avait levé

Docteur Pierre Ricaud », qu'elle n'est pas une filiale ni un établissement secondaire de la société Laboratoire de dermocosmétique active Dr Pierre Ricaud, de la société Standyr, ou du groupe Yves Rocher

Y... et X..., associés de la SCI Les Roches (la SCI), proportionnellement à leurs parts dans le capital de cette société, en remboursement d'un prêt laissé impayé par cette société ; Attendu que pour

(CANA), dont le siège social est : 44510 X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1°/ du GAEC de la Roche du Val

[R], un fonds de commerce de traiteur et organisateur d'événements, exploité à [Localité 11] (Gironde), la cession incluant le bail sur le local appartenant à la SCI La Rocherie, dont le gérant est M.

; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer la somme de 2 500 euros à la société Jardin de Sarda

Elle l'avise ainsi que " Par conséquent nous vous donnons notre accord pour lever totalement le nantissement ".

représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 assisté de Me Renaud ROCHE