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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525770_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Saint-Germain en Laye dans le département des Yvelines.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00479
18 mars 2015
18 mars 2015
ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi, qui est recevable : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201280
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Mantes-la-Jolie ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00701
18 mars 2009
18 mars 2009
60.455 Sur la requête du 3 mars 2009 présentée par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Cargill Foods France, dont le siège est 18-20 rue des Gaudines, 78100 Saint-Germain-en-Laye
Source officiellesoc
613720d2cd580146773eeada
4 février 1988
4 février 1988
Mantes-La-Jolie ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Germain en Laye
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edc05
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Rambouillet ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Source officiellesoc
613721cecd580146773f78d4
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Michel, demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellecomm
613721b9cd580146773f68d9
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Patrick Y..., demeurant ... à Saint-Germain en Laye (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1990 par le tribunal de grande instance de Versailles (1ère chambre, section 1), au profit
Source officielleciv3
6137268ccd5801467742670b
18 février 1997
18 février 1997
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jager Chimie France, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 22, Place Charles de Gaulle, 78100 Saint-Germain-en-Laye
Source officielleciv1
6137222fcd580146773fae91
8 juillet 1994
8 juillet 1994
), 4 / de la CRCAM de l'Ain, dont le siège est ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 5 / de la banque La Henin, dont le siège est ..., 6 / de la CRCAM du Sud-Est, dont le siège est 1, Pierre Y... de Laye
Source officiellecomm
613721abcd580146773f5d9a
14 avril 1992
14 avril 1992
défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : La société Duke Logistic services, anciennement dénommée Socprodex, dont le siège est Stategy Center, ..., zone artisanale du Bel Air à Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322255_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Yvelines de renouveler son titre de séjour " étudiant ", dont la demande a été déposée le 31 janvier 2023 à la sous-préfecture de Saint Germain en Laye
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300491_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision du 5 mai 2022 du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306869_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A, adjudant-chef, était au sein du groupement de soutien de la base de défense d'Île-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432964_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mme A, agent du ministère des armées, est affectée au service de l'action sociale des armées de Saint-Germain-en-Laye, située dans le département des Yvelines, et demande d'annuler la décision du 26 novembre
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617611
5 novembre 1980
5 novembre 1980
GERMAIN EN LAYE YVELINES ; 2 RETABLISSE CES IMPOSITIONS A CONCURRENCE DES DROITS PRIMITIVEMENT ASSIGNES OU SUBSIDIAIREMENT, DES DROITS CORRESPONDANT A UNE AUGMENTATION DU REVENU PRIMITIVEMENT IMPOSE
Source officielleChambre des Référés
68e954473ea43407b9109197
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du président du tribunal judiciaire de Versailles statuant en référé au profit du juge des contentieux de la protection de la chambre de proximité, dénommée tribunal de proximité, de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
698188cbcdc6046d47b559ca
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Léa VAZ DE AZEVEDO Copie : 1 Dossier Me Léa VAZ DE AZEVEDO Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Monsieur [L] [F] [C] [Z] né le 02 octobre 1967 à ST-GERMAIN-EN-LAYE
Source officielleSaisies Immobilières
66964145f5112d8edd057f86
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En l'occurrence, le créancier poursuivant justifie d'un titre exécutoire constitué par : La copie exécutoire d’un jugement rendu le 08 avril 2021 par le tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE,
Source officielleTPX SGL CG FOND
67fea9697a459da3dcdebb19
10 avril 2025
10 avril 2025
Toutefois, Monsieur [D] a formé son opposition à la contrainte de [8] par déclaration reçue au Greffe du Tribunal de Proximité de Saint Germain en Laye, le 31 juillet 2024.
Source officiellePage 90 sur 247