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D, représentant le préfet de l'Isère ; - les observations de Me Huard, avocat de M. B et Mme A. M. D a indiqué que le préfet de l'Isère se désistait de sa requête.

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2305078_20250509

Administratif

9 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2505033_20250930

Administratif

30 septembre 2025

E..., nommé préfet de l’Isère par décret du 13 juillet 2023 du Président de la République. Or, M. B...

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2505038_20250930

Administratif

30 septembre 2025

D..., nommé préfet de l’Isère par décret du 13 juillet 2023 du Président de la République. Or, M. B...

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007915670

Admin. suprême

5 juin 1996

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au président de la section du Contentieux du

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1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237388

Admin. suprême

12 octobre 2016

décision de la caisse d'allocations familiales de l'Isère du 16 octobre 2014, a rejeté sa demande tendant au bénéfice du revenu de solidarité active.

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7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022587

Admin. suprême

13 juin 2012

Article 2 : La société RAZEL BEC versera au département de l'Isère une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446976.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, la commune de Romans-sur-Isère et la société

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Juge unique 5

DTA_2206545_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Sur le fondement de ces dispositions, le préfet de l'Isère a pris à l'encontre de Mme B, ressortissante kosovare, l'arrêté attaqué du 22 septembre 2022. 2.

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Juge unique 3

DTA_2207819_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302330_20230515

Administratif

15 mai 2023

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Val d'Isère et la SASU Le Christiania doivent dès lors être rejetées. 6.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302331_20230515

Administratif

15 mai 2023

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Val d'Isère et la SASU Le Christiania doivent dès lors être rejetées. 6.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508329_20250903

Administratif

3 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501462_20250215

Administratif

15 février 2025

B, ressortissant marocain s'étant présenté à la préfecture de l'Isère pour déposer une demande de titre de séjour mention " retraité ", et a enjoint au préfet de l'Isère de le convoquer dans le délai d'un

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504761_20250606

Administratif

6 juin 2025

L'ordonnance du tribunal n° 2504266 du 24 avril 2025 a été notifié à la préfète de l'Isère le même jour.

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soc

613720ffcd580146773f0207

Cassation

28 juin 1989

Marc F..., demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), 2°/ de M. Frédéric Z..., demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), 3°/ de M.