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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2300773_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il expose qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300826_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

- les observations de Mme B, représentant la commune de Romans-sur-Isère, qui a notamment indiqué que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507489_20250719

Administratif

19 juillet 2025

19 juillet 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l'Isère qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201953_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

C, et de Mme B, représentant le SDIS de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106347_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Article 2 :La décision implicite du préfet de l'Isère refusant une carte de résident valable 10 ans à Mme A épouse D est annulée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205032_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Isère du 24 juin 2022 est annulé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400862_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par un arrêté du même jour, il a été assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours renouvelable. 5.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2401438_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2024, le département de l’Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405520_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

D E C I D E : Article 1er :L'arrêté du 31 octobre 2024 du préfet de l'Isère est annulé. Article 2 :Il est enjoint à la préfète de l'Isère de délivrer à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408290_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A... demande l’annulation de la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501492_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2025 à 13h47, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409553_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... travaille depuis juin 2023 en qualité de cuisinier pour le département de l’Isère. Dans ces conditions M. B...

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2300194_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

En l'espèce, il y a lieu d'enjoindre au département de l'Isère de délivrer à M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305073_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Article 6 : La département de l'Isère et la caisse d'allocations familiales de l'Isère verseront à Me Desfarges une somme de 550 euros chacun en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a33c2b02a12a235bae6d62

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[B] [J], indiquant disposer d'une délégation de signature du préfet de l'Isère.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a62bd4448a370008a7208e

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il fait valoir que la préfecture de l'Isère n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser son départ pendant la première période de sa rétention.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b0bbbf8d0ccf000877e561

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il fait valoir que la préfecture de l'Isère n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser son départ pendant la première période de sa rétention.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507823_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Par un mémoire du 29 juillet 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508041_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508746_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

La préfète de l'Isère n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 11h53.

Source officielle

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