l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que par actes du 28 octobre 2005 le procureur de la République de Montpellier et le préfet de la région Languedoc-Roussillon

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] Le RSI de Languedoc-Roussillon a émis trois contraintes à l'endroit de M.

la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté l'appel qu'il avait formé contre la décision du 25 mars 1995 du conseil régional de l'ordre des médecins du Languedoc-Roussillon

de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 décembre 1991 par laquelle le Conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes du Languedoc-Roussillon

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 17374 du 24 / 01 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

C A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions implicites du maire de la commune de Roussillon portant refus de retrait du permis de construire accordé par arrêté du 29 septembre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 25-16.398 Demandeur: la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc- Roussillon Défendeur : M.

LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MONTPELLIERAINE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 FEVRIER 1972 EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A JUGE QUE LA SOCIETE "ENTREPRISE ROUSSEL

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du centre hospitalier Théophile Roussel. Article 2 : Le centre hospitalier Théophile Roussel versera à M.

société BR) a confié en 1996 la défense de ses intérêts à la société civile professionnelle d'avocats Lecocq-Vallon et associés (la SCP) dans un litige l'opposant à la société de bourse Meeschaert-Rousselle

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L’association France nature environnement Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision

HUBERT ROUGEOT [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, Conseillère, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane

BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane

de l’Etablissement de [Localité 4] de la SAS Grid Solutions, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Le Syndicat CFDT de la Métallurgie du Languedoc Roussillon

La demande de la société MICROCHIP TECHNOLOGY ROUSSET, venant aux droits de la société ATMEL ROUSSET, en paiement d'une indemnité de procédure est rejetée.