– Mrs Simuzer Hajiyeva, born in 1943, application no. 50766/07; – Mrs Tatyana Tokareva, born in 1948, application no. 50786/07; – Mr Aslan Huseynov, born in 1951, application no. 50871/07; and – Mrs Gular

Mais les recherches que Guy Loudmer assure avoir commandées n'ont, assure-t-il, jamais rien donné." ; Que s'estimant diffamés, M. et Mme X... ont fait assigner, devant le tribunal de grande instance

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Corinne PELLEGRIN de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substituée par Me Christophe GUY, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEBATS :

été entendus en leurs observations : Monsieur [A] [H], président de la SAS HODING [H], société elle-même présidente de la SAS ABC 31, assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

l'audience du 07/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [N] [J], représentant légal de la SAS ABC ECHAFAUDAGES assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

l'audience du 07/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur Christophe [L], président de la SAS HODING [L], assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

été entendus en leurs observations : Monsieur [V] [I], président de la SAS HODING [I], société elle-même présidente de la SAS KLAMEN, assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

The applicants alleged that two of the perpetrators had been officers Yakh. and Gul. 10 .

termes de l'article 462 du code procédure civile, "les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction gui

Guy et Didier A..., l'a condamné, in solidum avec Bernard Z..., à verser diverses sommes à ces mêmes parties civiles à titre de réparation et l'a condamné, in solidum avec Bernard Z..., à verser la somme

Guy, - B...

SARL Boulangerie des Fauvettes ; que, cependant, il résulte des éléments de la procédure que la prévenue n'a jamais réellement exercé ces fonctions, lesquelles continuaient d'être assurées en fait par Guy

l'office notarial depuis le mois de juin 1991 ; que, le 5 février 1992, une enquête, confiée au SRPJ de Bordeaux, détachement de Pau, était ordonnée ; que, dans le cadre de cette enquête, Bernard X... et Guy

En procédant à une désignation d'un gérant remplaçant dans le cadre d'une décision prise à la majorité ordinaire selon la répartition actuelle du capital social, en lieu et place de celle gui serait en

APPELANTE : Madame [V] [R] NEE [B] née le 29 Décembre 1982 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES

Devant la Commission, il est représenté par Maître Guix Aguado, avocat au barreau de Pontevedra.

  In November 1997 the applicant organisation adopted a resolution expressing its concerns about the conservation of coastal dunes (kāpu josla) on a stretch of coast in the Gulf of Riga.

  They were made redundant when the North Aegean Petroleum Company , which exploited the oil fields in the Gulf of Kavala (Greece), ceased its activities.