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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2104869_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104870_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104871_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104872_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104873_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104874_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104875_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104876_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104878_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205824_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

les rendements et réduire les pertes/ c) refondre les étapes de finition pour en accélérer la réalisation / d) valider la faisabilité de ces étapes et définir une gamme de production / e) tester en grandeur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102940_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104679_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104680_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104698_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104699_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104700_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2417770_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300597_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le président-rapporteur, signé B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01487_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1205DEC004399698

Admin. suprême

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Il soutient à cet égard que la loi sur la presse répartit graduellement la responsabilité au sujet d’une publication, d’abord à l’auteur avec l’éditeur et à défaut, au traducteur avec l’éditeur.

Source officielle

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