X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont relatives au versement de la prime d'encadrement doctoral et de recherche à M.

Z... et autres et de Me Copper-Royer, avocat de la société à responsabilité limitée Potez-Aéronautique, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions

X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que postérieurement à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret n° 83-823 du 16 septembre 1983 relatif aux obligations

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Hirsch, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de Mlle Françoise X... et de Me Ricard, avocat de la société "Prosyn-Polyane", - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M. Robert X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier Potier de la Varde, avocat de la société l'Oréal, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE NORMANDE D'ASSISTANCE TECHNIQUE (S.N.A.T.), - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu COPPER-ROYER, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 Société LOUVRE HOTELS GROUP [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Florence FROMENT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me De Froment, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, représentée par Me Froment, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

1991 ; Vu l'ordonnance n 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment