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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2302624_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162a744f901d4f689722e97

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

son représentant légal en exercice y domicilié, À l'enseigne Brasserie KANTERBRAU - [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Thierry FRADET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3c

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

née le 27 Février 1952 à NICE ... 34450 VENDRES représentée par Me Benjamin JEGOU, avocat, loco Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Alain

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100672

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

Toulouse, en date du 23 octobre 1979, la société centrale immobilière de construction du sud a vendu à Mademoiselle Geneviève Y...des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble dénommé " La Frégate

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR00803

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

comparaison des passages incriminés et des notes d'audience démontre que Roland Y... n'a pas procédé à un compte-rendu fidèle des débats, mais a livré sa version des faits sur l'affaire Elf et des frégates

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004780_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND Le président-rapporteur, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101529_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Josserand, conseillère, Mme Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003493_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203301_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Josserand, conseiller, Mme Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203274_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le président-rapporteur, L. E L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203281_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Duclercq représentant la SAS Urba 109. Une note en délibéré, présentée par la société Urba 109, a été enregistrée le 14 novembre 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202675_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106735_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200013_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022. Le rapporteur, C. B Le président, L. POUGETLa greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205561_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205698_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant M. D, de Me Gournay représentant Mme B et de Me Petit-Saint pour la commune du Bouscat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100675_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102118_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, L. JOSSERANDLe président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102403_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le rapporteur, L. JOSSERAND Le président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001095_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle

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