SARL Le Palais Viennois, représentés par Me Martinez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré à la SCCV Nouveau Saint-Roch

né le 05 Avril 1977 à ECHIROLLES (38130) ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE assisté de Me Christian MOREL Me Sylvain NIORD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Pascale Y... épouse X...

JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB62 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mars 2024 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE

COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 avril 2023 rendu par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LA ROCHE

l'ordonnance du 1er juillet 2004, ensemble le décret du 3 mai 2006 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2013), rendu en matière de référé, que l'association syndicale libre Les Hameaux de la Roche

A B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par la pose de dix rochers au moyen desquels la maire de la commune d'Ay-sur-Moselle a interdit la circulation avant

Le congé de roche aidant eut être fractionné ou ris sous la forme d'un tem s artiel. endant le congé de roche aidant, le fonctionnaire n'est as rémunéré.

Le 12 décembre 2018, le tribunal de commerce de La Roche sur Yon a prononcé la liquidation judiciaire de la société La Croustine et a désigné la société [J] ès qualité.

Les dernières écritures prises par la SA MEDIPOLE POLYCLINIQUE SAINT ROCH ont été déposées le 19 avril 2016.

à payer à Jacques et Lazarette Y..., à titre de dommages et intérêts une somme principale de 3 905 260 francs correspondant à la différence entre le montant de l' offre formulée par la société YVES ROCHER

Rocher International, la SARL Stanhome International et SAS Petit Bateau.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) BAUX RURAUX N

S'agissant du local au 19 A rue du Rocher, inscrit avec l'invariant 108 0496978, la société requérante produit la fiche d'évaluation foncière des propriétés bâties des locaux professionnels.

Sur la recevabilité des écritures en défense présentées au nom de la commune de Maen Roch : 2.

Monsieur [N] [I] n'ayant pas comparu, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a rendu le 2 novembre 2021 un jugement réputé contradictoire par lequel il a : constaté le défaut de Madame [P] [I] née

Du temps de leur vie commune, ils ont acquis un bien immobilier sis 19 impasse Eponine à LA ROCHE SUR YON, en indivision et à parts égales.

COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 9 février 2023 et le 23 mai 2024, le maire de la commune de Saint-Cyr-la-Roche, représentée par Me Faure-Roche, conclut au rejet