Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SECTION REGIONALE CGT-FORET, au directeur général de l'Office National des Forêts, au président du tribunal administratif de Bastia et au ministre de

Vu la requête, enregistrée le 12 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DE CHASSE EN FORET DE SEILLE-ET-MOSELLE, dont le siège est ... à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle

Vu la requête enregistrée le 2 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l'Espace Naturel, confédération française

obtenu le 8 mars 2012 au profit de la société JBG ou toute autre société qui s'y substituerait et à lui fournir, dans un délai de huit jours à compter de la régularisation du permis de construire, en format

Par des observations, enregistrées le 31 octobre 2018, l'Office national des forêts conclut à l'irrecevabilité de la requête.

Ce premier motif n'est pas contredit par la SAS Forgest.

ETABLISSEMENTS FORTET DUFAUD, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 321 420 531, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître

En cas de désaccord, la décision est prise par arrêté du ministre chargé des forêts ".

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 1984, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES SITES DE LA FORET FOUESNANT, dont le siège est ..., La Forêt Fouesnant

A la somme que l'Office national des forêts demande sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A ; 3°) d'enjoindre au président de la communauté de communes de la Forêt de réinstruire la demande de M.

suite de l'éclatement d'un pneu; que la conductrice est descendue du véhicule et a déclaré avoir allumé ses feux de détresse; que le véhicule Volswagen Golf piloté par le prévenu a percuté de plein fouet

administratif de Dijon a annulé la décision du 16 décembre 2007 du directeur de l'agence de Haute Côte d'Or de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS refusant de communiquer à M.

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP le Prado, avocat de la COMMUNE DE SAINT-DIDIER-LA-FORET et de Me Brouchot, avocat des époux Louis X..., - les conclusions de M.

Les sociétés Équip Forêt, Axa et [Y] demandent à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions.

pourvoi formé par : 1°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ la société MMA IARD, ayant toutes deux leur siège [...] , venant toutes deux aux droits de la société Covea Risks, 3°/ la société Forêt

C... a acquis cinq mille cinq cent trente-six des cinq mille cinq cent quarante actions composant le capital de la Société immobilière de l'Ouest (la société SIO), propriétaire de la forêt de La Guerche

X... coupable de coupe illicite et abusive d'un seul tenant enlevant plus de la moitié en volume des arbres de futaie - absence d'autorisation de coupe dans un bois ou d'une forêt ne présentant pas garantie