Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard

juridique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 31 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA, représenté par Me Foussard

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Salon d'Orient, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de l'Etablissement

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société CPV+, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [E], et après

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bourges ; Condamne la commune de Tours aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la commune de Tours à payer à Me Foussard

Apollis, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Azimut 56 et de M. et Mme [B], de la SCP Lesourd, avocat de la société Actah, et après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [E] et de l'EARL [E] JB, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Memo.Com, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Euralis Normandie, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2023 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [Z], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Normandie aménagement, après débats en

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [L], de Me Le Prado, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [P], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, de la SCP Bauer-Violas