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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301260_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet, - les conclusions de M. Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Giansily, représentant M. A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2301261_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet, - les conclusions de M. Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Giansily, représentant M. A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2301262_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet, - les conclusions de M. Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Giansily, représentant M. A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2301263_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet, - les conclusions de M. Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Giansily, représentant M. A....
Source officielle1ère Chambre
6031ff3aaf6160376bb95a9c
22 mai 2018
22 mai 2018
naissance 1] 1960 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean DOUCET
Source officielle2ème chambre
DTA_2301258_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet, - les conclusions de M. Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Giansily, représentant M. A....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401351_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Florian Douard, du cabinet d'avocats Peneau et Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le proviseur du lycée Marcellin Berthelot
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6688de8e676b73dd81b9746e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[D] [U] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Florian DOUARD de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES
Source officielle1re Chambre A
60356414ca9c208bb307a801
3 mai 2016
3 mai 2016
de cession du droit au bail et sa quote-part des taxes foncières de l'immeuble de Gémenos ; la somme de 25.926,76 euros versée par la SCI [Adresse 5] à la suite du redressement fiscal de la SCI LE DOUARD
Source officielle1ère chambre
ée le 7 janvier 2022 pour le dépôt d'une plainte pénalec/X pour harcèlement moral au travail
DTA_2200622_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A D, représenté par Me Doudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le maire de Royère-de-Vassivière a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle
Source officielle1ère chambre
ée le 7 janvier 2022 pour le dépôt d'une plainte pénalec/X pour harcèlement moral au travail
DTA_2200623_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A D, représenté par Me Doudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le maire de Royère-de-Vassivière a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle
Source officielle1ère chambre
ée le 7 janvier 2022 pour le dépôt d'une plainte pénalec/X pour harcèlement moral au travail
DTA_2300575_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A D, représenté par Me Doudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le maire de Royère-de-Vassivière a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle
Source officielle1ère Chambre civile
65a77cc48121050008662b71
16 janvier 2024
16 janvier 2024
substituant Me Brigitte LAYANI-AMAR de la SCP DOUCHEZ LAYANI AMAR, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 6] (Vietnam) de nationalité Française
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616307f95a67331bacec3c2a
23 février 2012
23 février 2012
membre de la SCP ALLAIN, KALTENBACH, RAIMON, DOULET, BORE, avocats au barreau de PARIS, toque : C2316 assistée de Maître Sébastien MAMUT plaidant pour Maître Jérôme DOULET membre de la SCP ALLAIN, KALTENBACH
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00491_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
, il résulte de l'instruction qu'il a accepté sa nomination à Doullens sur un poste que le médecin avait estimé compatible avec son état de santé.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1621663-1710500
29 mars 2006
29 mars 2006
within ten years of the expiry of the previous sentence or of the time allowed for its enforcement, a further offence carrying a similar sentence, the maximum sentence and fine imposable should be doubled
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161a
22 mai 2014
22 mai 2014
CMS-iB Grosse délivrée à Maître DOUDET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2014 Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielleChambre commerciale
6364bbb4e405357f749eaaf1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Philippe DORCET, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.
Source officielleChambre sociale
64eedcd0bb2c32d969d3541b
28 août 2023
28 août 2023
Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.
Source officielleChambre sociale
6274bd142799a9057d5dd1e2
5 mai 2022
5 mai 2022
L5 - 98849 NOUMEA CEDEX Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2022, en audience publique, devant la cour composée de Monsieur Philippe DORCET, Président de chambre
Source officiellePage 90 sur 289