être discuté sur la matérialité et la véracité des faits qu'il rapporte; que la Cour observe, par ailleurs, et contrairement à ce que soutient la défense, qu'il ne résulte aucunement des pièces du dossier

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se déterminant ainsi par une simple référence aux pièces versées au dossier et aux débats, sans identifier

Z..., sans renoncer à mettre en cause le de cujus, la découverte de la "résurrection" de ce dernier après le prononcé du jugement de première instance lui a donné la possibilité d'agir contre son garant

, ne pouvait conférer mandat spécial d'interjeter appel, alors, selon le moyen, d'abord, que la loi ne dispose aucunement que le mandat, qu'elle institue pour permettre d'interjeter appel, doit être donné

novembre 1992) d'avoir déclaré irrecevable son appel formé contre un jugement du conseil de prud'hommes de Rennes du 12 avril 1991, au motif que l'appelant ne saurait se prévaloir d'un mandat général donné

X... un poste, compatible avec sa nouvelle aptitude physique, que l'intéressé avait refusé, comme il résultait du courrier qu'elle lui avait adressé le 23 décembre 1996, la cour d'appel n'a pas donné de

[D] a présenté une requête en annulation d'actes de la procédure, invoquant, en particulier, l'absence, au dossier, de la décision de remise des autorités espagnoles, ce qui ne permettait pas de s'assurer

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la mise à disposition par le preneur des terres données à bail au profit d'une société civile d'exploitation agricole

. ; qu'invoquant le défaut d'exploitation, le fait que le congé avait été donné par lettre et l'irrégularité de la cession, M.

fait l'objet d'une déclaration le 11 mars 1992 entre les mains du représentant des créanciers de la société Les Cimes luchonnaises, était éteinte, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le mandat donné

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la mise à disposition par le preneur des terres données à bail au profit d'une société civile d'exploitation agricole

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la mise à disposition par le preneur des terres données à bail au profit d'une société civile d'exploitation agricole

523-3 du code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'accès ou de maintien frauduleux dans un système automatisé de données

Elle expose que son dossier n'a cependant pas avancé durant les deux ans de procédure qui ont suivi, que Me [T] lui a avoué avoir perdu son dossier et que l'assignation a été délivrée sans pièces au dossier

, chez lequel elle se rendait certaines fins de semaine à Draveil, avait, en octobre ou novembre de l'année 1991, commis sur sa personne les quatre séries de faits suivants : - en lui caressant le dos

non-lieu rendue au profit de l'inculpé, gardien de la paix, du chef de tentative d'homicide volontaire à l'encontre du requérant, partie civile ; "aux motifs que Babas affirme qu'il a été atteint dans le dos

faisait l'objet d'un matelassage en nylon avec surpiquage en forme de losange; que les vêtements comptaient deux poches et un empiècement de velours imprimé partant des épaules, se terminant dans le dos

selon le pourvoi, que la cour d'appel, en examinant seulement l'absence injustifiée reprochée à l'apprenti, sans examiner aussi dans quelle mesure le fait d'accuser sans preuve le chef pâtissier d'avoir donné