Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

Article Annexe IIc

—

Article Annexe II-c

—

Article Annexe IIc

Article Annexe IIc

Article Annexe IIc

Article Annexe IIc

Article Annexe

que le dialogue entre les disciplines.

Article 25

—

-Elles se réunissent en conseil de discipline pour l'examen des propositions de sanction des deuxième, troisième et quatrième groupes de l'échelle des sanctions prévue à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique.

Article 5

—

Les règles de discipline, la date d'ouverture des épreuves et la liste des candidats admis à y prendre part sont fixées par le président du Centre national de la fonction publique territoriale. Celui-ci arrête également la liste d'aptitude.

Article 65

—

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège statue comme conseil de discipline des magistrats du siège.

Article Annexe IV

—

dégager tout l'intérêt spécifique ; - le refus de la paraphrase et du catalogue doxographique ; - l'acquisition du goût pour la lecture des textes philosophiques, et la pratique de la lecture lente et active, seul moyen de faire des progrès dans la discipline

Article 6

—

dispensé de la production de l'attestation de 400 mètres nage libre en moins de 7 minutes 40 secondes le sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport dans l'une des disciplines

Article 54

—

l'installation des commissions consultatives paritaires ; 2° L'article 37 du décret n° 98-661 du 29 juillet 1998 susmentionné et l' article 33 du décret n° 98-662 du 29 juillet 1998 susmentionné jusqu'à l'installation de la Commission nationale de discipline

Article Annexe 1

—

cadre du parcours professionnel Avis du supérieur hiérarchique direct évaluateur Compétences afférentes aux missions communes aux personnels techniques et pédagogiques Maîtriser les savoirs dans sa spécialité technique et pédagogique, sa discipline

Article 123

—

A compter du jour où l'acceptation de sa demande devenue définitive lui a été notifiée, l'intéressé n'est plus soumis à la discipline de l'ordre ni à ses règles.

Article R511-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 66

Code de l'éducation

-En cas de prononcé d'une sanction prévue au 4° ou au 5° du I, le chef d'établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation.

Article Annexe 1

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Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile. Articles R. 425-4 du code de l'aviation civile. Commissions de discipline des personnels navigants non professionnels.

Article Annexe I bis

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du candidat à : - rendre ses travaux accessibles à un public de non-spécialistes ; - dégager ce qui dans les acquis de sa formation à et par la recherche peut être mobilisé dans le cadre des enseignements qu'il serait appelé à dispenser dans la discipline

Article 2

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. ― Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées (FFSBF DA).

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