COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-20.804 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : la société Multi packaging

La société Ambulances Didier est une entreprise de transport sanitaire urgent intervenant dans le secteur 2 du département des Yvelines.

Borges-Pinto, rapporteur public ; - et les observations de Me Cozon, représentant la commune de Saint-Sauveur-en-Diois. Considérant ce qui suit : 1.

le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Nancy, 22 janvier 2010), que condamnée aux dépens dans l'instance l'ayant opposée à la société Wega et à la société Espace Saint-Dizier

Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, RG n° 04 / 00474, en date du 10 mars 2005, APPELANTE : Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL MEUSE-SUD / SAINT-DIZIER

Condamne Didier Y... à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 747, 50 €. Condamne la SA BACOTEC à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 2. 392 €.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné la répétition par Didier X... de la somme de 3.345.644 au profit de la société CALYON, venant aux droits de la société CAIC, Aux motifs

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de

Didier, ZD... Didier, GIOVANONI Joël ZY... BX..., ZW... Gustave, GUY ZN..., ZX... Serge, GERMA Pierre, ZE... Jean-Paul, ZZ... André, GUILHEM CX..., HENRY M..., HENRI ZP..., ZI... Jean-Pierre, ZG...

Patrick et Didier A et en justifiant pour ce motif l'imposition entre les mains de M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de

Didier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00602 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société F... et Olivier

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

Didier COLLIN, juge M. Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Didier X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Montpellier en date du 30 juin 2005 qui a alloué à M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SARL Didier-Pinet, avocat de M.