l'aménagement intérieur des magasins Bouchara litigieux ainsi qu'au déploiement de l'aménagement intérieur au sein du réseau Bouchara et notamment le plan de déploiement de l'aménagement litigieux, les devis

pièces de la procédure qu'un renseignement, recueilli le 28 octobre 2015, relatif à l'arrivée imminente d'un véhicule Renault Mégane, parti de Marseille, dans une commune du département de Seine-Saint-Denis

pouvant en découler ; que, pour exonérer la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de toute responsabilité à cet égard, la cour d'appel, après avoir considéré que cette dernière avait rempli son devoir

solde d'honoraires pour cette opération ; Attendu que la société OCMI reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher si la lettre-devis

mais laissé en contact du branchement, qu'elle l'a revissé, ce qui a permis à la patiente de se re-colorer ; qu'elle précise encore que "l'embout dévissé est doté d'une sécurité et ne peut se dévisser

ainsi que sa demande de renvoi et en le déclarant non représenté, sans faire mention ni examiner les conclusions visées par le greffier et déposées à l'audience par son avocat, que la Cour n'a pas cru devoir

décès de l'auteur ; que les observations complémentaires des enquêteurs, développées au vu d'une note de Jean X..., père du défunt, n'avaient pas modifié l'analyse du parquet ; que plus de deux ans et demi

litigieuse, le Tribunal a violé l'article L. 57 du Livre des procédures fiscales ; 2 / que l'obligation de secret professionnel à laquelle est tenue l'administration fiscale ne la dispense pas de son devoir

contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi et avec loyauté ; qu'en l'espèce, la société Au levain de [Localité 3] faisait valoir que la communauté d'agglomération avait manqué à ses devoirs

somme de 260 000 euros, remboursable en quatre-vingts échéances trimestrielles moyennant un taux d'intérêt annuel révisable fixé initialement à 1,67 % ; qu'invoquant un manquement de la banque à son devoir

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Kamel Y... et Mustapha X... coupables de violences aggravées et les a condamnés à une peine de trente mois d'emprisonnement ; "aux motifs que " Denis

pourvoi n° 13-21.654) que, soutenant avoir découvert que plusieurs portes à installer dans la maison qu'ils faisaient construire n'étaient pas isolantes, en contradiction avec les mentions figurant au devis

Cam, devenue la société Sinorg, a demandé à la société Balance de présenter ses activités dans une plaquette constituée de fiches sous chemise ; que la société Sinorg n'ayant pas approuvé le devis établi

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 avril 1991), qu'à la suite d'un devis

Monsieur [E] [I], Greffier-stagiaire PROCÉDURE : Date de la première évocation : 03 Décembre 2024 Date des débats : 24 Février 2026 Date de la mise à disposition : 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par devis

SILVA Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 26 juin 1997, qui les a condamnés, chacun, à 12 ans de réclusion criminelle pour complicité de meurtre, et

le bailleur à son obligation de sécurité de résultat ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc violé ensemble les articles 1165 et 1382 du code civil ; 2 / que le bailleur a le devoir

, la Société Générale ; que l'opération de cession de devises accompagnant l'opération d'exportation devait se réaliser par la vente à terme des devises, l'échéance de cette vente étant ajustée, éventuellement