suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement agricole d'exploitation en commun P..., dont le siège est [...] , [...], contre l'arrêt rendu le 26 février 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis

H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société [...], société d'exercice libéral à responsabilité

[F] [M], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 2 mai 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 2], dont

Statuant sur le pourvoi formé par la société [1], entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis

[L] [G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2012 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Etat français, représenté

Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-16.888 contre l'arrêt rendu le 22 février 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à Mme J...

par la commune de Saint-Paul, représentée par son maire en exercice, domicilié à la mairie de Saint-Paul (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis

Joseph, Eric X..., demeurant à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (1re chambre), au profit de Mme

Saleem X..., demeurant ..., appartement n 6, immeuble CCBE, 97410 Saint-Pierre (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale

André X..., demeurant ... à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de : 18/ M.

constitué, en décembre 1987 avec trois autres associés, la SARL Y... technique autos (la société) qui a construit un bâtiment d'exploitation sur un terrain que lesdits époux avaient acquis de leurs deniers

X... avaient constitué la société anonyme Cryolith, dont ils détenaient chacun un tiers du capital ; que les époux Y..., faisant valoir que, de leurs deniers personnels, ils avaient libéré le capital social

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tigre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis

Joseph, Hubert X..., 2 / de Mme Anne-Marie Y... épouse X..., demeurant ensemble à Saint-Pierre (La Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis

I..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion (1re Chambre), au profit : 1 / de Mlle G... B...

[U] [V], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 20-13.814 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre de la famille), dans le litige l'opposant

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2022 Mme [X] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-12.224 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis

[K] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-14.145 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant au