Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, premier conseiller, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, C.

Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, conseiller, Mme Iffli, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, C.

Dewailly, président, Mme Iffli, conseillère, M. Rehman-Fawcett, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. La rapporteure, C.

Le conseil de [Y] [V] a demandé de confirmer l'ordonnance déférée au regard de sa situation médicale qui le rend incapable de prendre l'avion demain et nécessite qu'il soit mis fin à sa rétention pour

I..., candidate n°6 de la liste « Tous ensemble, construisons le lac de demain » portée par M.

Autrement dit elle a été faite à une date où la condition suspensive était déjà défaillie.

conditions suspensives et stipulait que si l'acquéreur effectuait des travaux ou des constructions avant l'expiration du délai de réalisation des conditions suspensives et que l'une d'elles vienne à défaillir

La Cour d'appel infirme partiellement et réforme certaines dispositions de la décision déférée du tribunal. L'arrêt est réputé contradictoire et prononcé le 6 octobre 2020.

Bonneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 février 2026 par laquelle le préfet des Landes a refusé d’enregistrer la candidature de la liste « La force de nos liens, l’élan de demain

(Anciennement [S] et Associes) prise en la personne de Me [V] [S] en qualité de liquidateur de la SARL EBL ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly

honoraires et frais et de dire que ces sommes porteront intérêts à compter de la notification de l'ordonnance du 23 décembre 2013, alors, selon le moyen : 1°/ que Mmes X... soutenaient que le compte détaillé

demande en paiement du solde du prix de cession alors : « 1°/ que lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition n'est censée défaillie

de l'article UC 7 du plan d'occupation des sols et installé des "pare-vues" après une décision d'opposition sur une déclaration de travaux ; que tout prévenu a le droit d'être informé d'une manière détaillée

déterminant ; qu'il en est de même pour l'analyse des poils et cheveux ; que si les déclarations de Nathalie Y... présentent quelques inexactitudes et contradictions, elles ne portent que sur des points de détail

motifs qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que Guy X... eût été retenu de force dans l'appartement de Catherine Susse ; qu'il n'existait aucun procès-verbal de déclaration circonstanciée et détaillée

. ; qu'en affirmant que Christian Z... est trahi par un détail, le journaliste a manifestement fait sienne la thèse de la culpabilité, dépassant ainsi la portée des actes de procédure, constitutifs

droit selon les coefficients de revalorisation prévus à l'article L. 434-17 du Code de la sécurité sociale ; qu'ainsi en indexant cette rente éducative sur l'indice INSEE des 295 articles de prix de détail

sur la production d'endives, 386 517 francs ; recours à l'entraide, pour mémoire; coût de la main d'oeuvre supplémentaire, 199 653 francs; préjudice d'exploitation sur le magasin de vente au détail