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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JCP fond
668596e61d2b47a9d8cc10bb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [T] Madame [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6793e37cdc35c03afb70c890
15 avril 2024
15 avril 2024
, Magistrat à titre temporaire, nommé par décret du 2 octobre 2023 Assisté de Madame MARTIN Esther, Adjoint Administratif Assermenté faisant fonction de Greffier, Après débats à l'audience publique du
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa312c009f81000890dd2e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503088_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214458_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Thierry, président, M. Baude, premier conseiller. Mme Zaccaron-Guerin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, signé F.-E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203538_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La réévaluation de ces ressources peut être demandée par une commune au titre des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022. / Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités d’application du présent article
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87897
31 mars 2005
31 mars 2005
Vu l'article 455 alinéa premier du nouveau code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret N° 98-1231 du 28 décembre 1998 ; Vu les prétentions et les moyens développés par la Société CT2P
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc8
11 décembre 2008
11 décembre 2008
2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 13 Novembre 2008, devant Monsieur Alain GARNIER, Conseiller Rapporteur, et Monsieur Thierry
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301310
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Thierry Monge, conseiller ; qu'à défaut d'indications contraires, les trois magistrats ainsi mentionnés comme ayant composé la cour d'appel lors du prononcé de la décision sont présumés être ceux qui en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008792_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La saisine de l'organisme mentionné à la première phrase du présent III peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409080_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008862_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu : - le code civil ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007736500
30 septembre 1987
30 septembre 1987
professionnel dont le siège est ... à Paris 75009 , agissant poursuites et diligences de son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les articles 2, 3, 8, 16-°1 et 33 du décret
Source officielle3ème chambre
DTA_2101172_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente-rapporteure, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6622b0abc91e3bdd7a889a8e
19 avril 2024
19 avril 2024
DB3S-W-B7H-YEWW Minute : 24/00223 Monsieur [E] [T] Représentant : Maître Guillaume ANCELET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P0501 Madame [Y] [X] C/ Monsieur [N] [L] Représentant : Me Thierry
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983848
10 avril 2025
10 avril 2025
Thierry CARLIER, conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660eeb67fbb79e8fd3d2f931
4 avril 2024
4 avril 2024
IDEX ENERGIES C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET, BUREAU DES DOUANES DE BORDEAUX BASSENS PORT Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL la SELARL LEROY AVOCATS
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008128900
2 août 2002
2 août 2002
Thierry YM..., demeurant ..., pour M. Michel YR... demeurant ..., pour M. Eric YS..., demeurant ..., pour M. Alain YT..., demeurant ..., pour M. Gilles YU..., demeurant ..., pour M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007576_20230224
24 février 2023
24 février 2023
n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400592_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - le décret n° 2003-1308 du 26 décembre 2003 ; - le décret n° 2003-1310 du 26 décembre 2003
Source officiellePage 90 sur 275