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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304600_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Faivre-Vilotte, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304680_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406975_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505044_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505272_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Joubin, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505358_20250804
4 août 2025
4 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405714_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 22 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Arquié, présidente, Mme Gigault, première conseillère, Mme Cuny, conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405892_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406732_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406954_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407725_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407849_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Moura, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407872_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Ducos-Morteuil, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407968_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Canadas, substituant Me Amari, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501337_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Saihi, représentant les consorts A, absent.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501353_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500067_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Pougault, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300737_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503188_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C..., représentés par Me Cuny, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504326_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 6 juin 2025, la SAS Houpert, représentée par Me Cuny, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des articles
Source officiellePage 90 sur 178