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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301201_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

puces ou des raisons pour lesquelles les " éventuelles mesures sanitaires " prises par le CROUS pour endiguer leur prolifération sont restées infructueuses. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505638_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

C représentant le CROUS et les observations de M.

Source officielle
CC

civ2

61372316cd580146774053c6

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

André Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de gérant de la société la Croix de Boulou, domicilié en ces deux qualités La Croix de Boulou, 22350 Plumaudan, 2°/ Mme Elise X..., épouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403604_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

C, pour le CROUS de Paris. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499007.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière La Volpaisienne a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de condamner la commune de Sainte-Croix Volvestre à lui verser les

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837057

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE CROSNE est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503448_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Beaujard, juge des référés, et les observations de Mme B..., pour le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté. L’instruction a été déclarée close à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511882_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

E, pour le CROUS de Paris, qui déclare se désister de sa requête. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518700_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En l’espèce, le CROUS de Nantes soutient sans être contredit que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520374_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Ainsi la demande du CROUS de Nantes tendant à son expulsion ne se heurte à aucune contestation sérieuse. En outre, l’évacuation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503789_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne-Franche-Comté demande au juge des référés d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503792_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne-Franche-Comté demande au juge des référés, saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503793_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne-Franche-Comté demande au juge des référés d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302896_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A a lu son rapport ; - et entendu les observations de Mme D représentant le CROUS de Versailles qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302897_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B a lu son rapport ; - et entendu les observations de Mme D représentant le CROUS de Versailles qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302898_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B a lu son rapport ; - et entendu les observations de Mme D représentant le CROUS de Versailles qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302899_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B a lu son rapport ; - et entendu les observations de Mme D représentant le CROUS de Versailles qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302900_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A a lu son rapport ; - et entendu les observations de Mme C représentant le CROUS de Versailles qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025748523

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

complémentaire, enregistrés les 7 et 11 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302540_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

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