Il a été placé le même jour sous mandat de dépôt correctionnel. 4.

[B] [N] et la société La Catalane, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2022, qui, dans la procédure suivie

[V] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2022, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 JANVIER 2024 La compagnie d'assurances [1], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle

Le tribunal correctionnel a condamné M.

Par jugement du tribunal correctionnel du 19 novembre 2020, M.

[Y] devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 4. M. [Y] a interjeté appel de cette décision. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 5.

[U] [W] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susvisé. 3.

Par ordonnance du 12 janvier 2022, un juge d'instruction a renvoyé Mme [U] [E] [D] du chef susvisé devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 2 février 2023, l'a déclarée coupable, l'a condamnée

[M] [Z] et [E] [F] et la société [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre eux des

[N] [Z] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé. 3.

[I] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2024, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis

prix de la vente de l'immeuble de la SCI Lou Mazet à la SCI La Grange - dans les mêmes termes que l'attestation établie au nom de M., [V] déclarée fausse par une décision définitive du tribunal correctionnel

M., [I], [A], [T] a comparu devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés, pour des faits commis entre le 1er juillet 2008 et le 8 juillet 2014. 3.

Cette dernière a été poursuivie des chefs susmentionnés devant le tribunal correctionnel qui l'a relaxée par jugement du 24 février 2023, dont le procureur de la République a interjeté appel. 4.

Cette dernière a été poursuivie des chefs susmentionnés devant le tribunal correctionnel qui l'a relaxée par jugement du 24 février 2023, dont le procureur de la République a interjeté appel. 4.

Cette dernière a été poursuivie des chefs susmentionnés devant le tribunal correctionnel qui l'a relaxée par jugement du 24 février 2023, dont le procureur de la République a interjeté appel. 4.

[M] [W], [F] [A], [D] [E], [K] [V], [P] [C] et [J] [G] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2022, qui, pour escroquerie aggravée