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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8809ba5988459c4da2d

Cassation

5 novembre 1963

5 novembre 1963

PRESIDENT : M FRIOL, CONSEIL DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M PIHIER - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET COULET

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e03d1574e929a9d8fcf7fa

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Octobre 2025 Le 03 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc15d4cdc6046d47a7347d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

frais privilégiés de liquidation judiciaire, Étaient présents à l'audience de ce tribunal tenue en audience publique du 28 Avril 2025, Mme Aurélie ROUSSEAUX, présidente de l'audience, Mme Christine COQUET

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ce06eacdc6046d47d36f0f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[D] [N] interprète en langue , tout au long de la procédure devant le magistrat délégué, présent en salle d'audience à Coquelles INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ce06edcdc6046d47d36f52

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[S] [L] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué, présent en salle d'audience à Coquelles INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69737fd4cdc6046d476c7bf0

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[S] [K] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué, présent en salle d'audience à Coquelles INTIMÉ M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826145372bffe82563073

Appel

22 août 2024

22 août 2024

en langue arabe inscrite sur la liste des experts près de la cour d'appel de RIOM ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826155372bffe82563085

Appel

22 août 2024

22 août 2024

PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826155372bffe82563087

Appel

22 août 2024

22 août 2024

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

670d89172f7e5e7b23d93a9d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Octobre 2024 Le 10 Octobre 2024 Devant Nous, Pauline WATTEZ, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

670f58314ad0d5ee7d7e5b1a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

NOEL, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [Z] [K] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, présente en salle d'audience à Coquelles

Source officielle
CA

ETRANGERS

66ff85a9a4ff9ec259c09657

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

RULENCE, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [S] [C] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, présente en salle d'audience à Coquelles

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0b53a3547449c24193

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [Z] [W] interprète en langue roumaine, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour, présente en salle d'audience à Coquelles

Source officielle
CA

ETRANGERS

6785fdb5e1c1941b1ee981bf

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [Z] [X] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, présente en salle d'audience à Coquelles

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10eda16d54af38e621e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [M] [O] interprète assermenté en langue , tout au long de la procédure devant la cour, présente en salle daudience à Coquelles

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10fda16d54af38e6228

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [G] [L] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, présente en salle d'audience à Coquelles

Source officielle
CA

ETRANGERS

67189493d8ceca1cd7019018

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, Avocat commis d'office et de Mme [J] [R] interprète en langue arabe, présente en salle d'audience à Coquelles

Source officielle
CA

ETRANGERS

67189493d8ceca1cd701901c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

personne par visioconférence assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [X] [R] interprète en langue roumaine, présente à la salle d'audience de Coquelles

Source officielle
CA

ETRANGERS

67189493d8ceca1cd701901e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [K] [E] interprète en langue arabe, présente à la salle d'audience de Coquelles

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68001f7802ef4af3896141d1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Avril 2025 Le 02 Avril 2025 Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

Source officielle

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