Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes en paiement de rappels de salaires mensuels et congés payés afférents et au titre des heures supplémentaires, outre congés payés afférents

annulé la mise à pied, d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre de salaires et congés

employeur de lui communiquer un document sollicité ne caractérise un trouble manifestement illicite que si le juge des référés vérifie et constate la nécessité de ce document au regard de la mission confiée

. ; que, le 25 septembre 2014, les bailleurs lui ont délivré, au visa de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, un congé pour reprise au profit de leur fille ; que Mme A... a soulevé la nullité du congé

par la société Betag à laquelle l'assureur avait confié l'étude du sinistre et pour laquelle la première avait délégué à la société Erg la reconnaissance des sols, que la même société Erg avait consulté

créanciers, seraient contrariées par l'exercice d'un droit de préemption qui méconnaîtrait, par ailleurs, l'autorité de la chose jugée qui s'attache à la décision de cession d'unités de production confiée

celle-ci était une SARL ; que l'ordinateur dont le prix de revente (16 000 francs) aurait été détourné par Georges Z... figure encore dans la comptabilité de la société Intertimbre et n'avait qu'été confié

les chefs péremptoires de conclusions de la partie civile qui faisait valoir : 1°) que l'inexistence du contrat de location-gérance invoqué par l'inculpée se déduisait du fait même qu'aucune des conditions

certains d'entre eux, leur contrat résilié pour non-paiement des primes ; "alors qu'en cas de détournement portant sur des choses fongibles, l'intention coupable ne se trouvant caractérisée qu'à condition

X... a saisi la formation des référés de la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une provision sur indemnité de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Balatoni

fait délivrer à la société le 7 mai 1992, aux fins de démolition des constructions édifiées, les dirigeants de la société n'ayant eu connaissance de la procédure que le 15 octobre 1992, dans des conditions

second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une somme à titre de rappel de prime de passage à temps partiel depuis le 1er janvier 1995 et les congés

de la commission rogatoire que Pierre X... a des accès de violence et qu'il a commis des agressions sexuelles sur certaines de ses filles ; que Dominique X..., dont l'éthylisme a pu être constaté, a confié

janvier 1988, était sans cause réelle et sérieuse, que l'intéressé devait bénéficier d'une indemnité de clientèle, et était fondé à réclamer un rappel de commissions, des indemnités de préavis et de congés

fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore reproché au jugement d'avoir condamné la Société française des Nouvelles Galeries à payer à Mmes E... et Y... leur temps d'absence pour congé

Y... un rappel de salaire et les congés payés y afférents, en application de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques, alors, selon le moyen, que si initialement

héritiers ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser aux consorts Y... une somme à titre de commissions de retour sur échantillonnages et les congés

X... des sommes à titre d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, ainsi qu'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors selon le moyen, que viole