[Y] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' débouté les parties du surplus de leurs demandes, ' condamné la société Mu Money Bank aux dépens.

Il a notamment : - condamné les sociétés cotisantes à s'acquitter des cotisations FSPI outre la taxe sur la valeur ajoutée et les intérêts légaux à compter du 09 juin 2016 ; - condamné les sociétés

] ont, suivant exploit du 28 août 2018, fait assigner Madame [D] devant le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Grenoble aux fins d'obtenir l'annulation dudit commandement et sa condamnation

Les acquéreurs ne s'étant pas exécutés, les époux [W] ont sollicité le 8 février 2012 leur condamnation.

[K] [R] (en son nom et ès-qualités de représentant légal de [D] [R]) la somme globale de 2 000 € au titre des frais et honoraires non compris dans les dépens» ; - condamné Mme [M] épouse [I] aux dépens

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l Etat (ministre des affaires étrangères) à une astreinte de 1 500 F par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision en date du 19 janvier 1996 par

X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Cléry à une astreinte en vue d'assurer l'exécution de la décision du 12 juin 1996 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a rejeté

présenter, dans le délai d'un mois, ses observations sur le mémoire des requérants enregistré le 3 mars 1993 au greffe du tribunal ; - de contraindre l'Etat à leur restituer leur propriété ; - de condamner

[T] [L] ne saurait bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et doit être condamné aux dépens.

Il a également condamné l'État à verser la somme demandée.

Il ne fait pas droit aux demandes d'injonction ou de condamnation de l'\u00c9tat aux frais de justice.": null}

["Le tribunal rejette les requ\u00eates et confirme la l\u00e9galit\u00e9 des arr\u00eat\u00e9s, estimant que les moyens invoqu\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s.", "Il ne condamne pas l'universit\u00e9 aux

Il n'a donc pas annulé les arrêtés ni ordonné les mesures demandées, et n'a pas condamné l'État aux sommes sollicitées.

Il condamne la société à payer une somme de 6 000 euros au titre des frais de justice.

Elle rejette donc l'appel et condamne le défendeur à indemniser le demandeur.

Me Gomot-Pinard, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler ces deux arrêtés ; 4°) de condamner

Elle condamne le défendeur à indemniser le demandeur pour le préjudice subi.

au titre de la procédure abusive ; - condamné Mme [W] [X] épouse [G] à payer à M.