soin que Carrefour Market a pris à considérer mes diverses sollicitations, le silence et la détresse morale dans lesquels vous m'avez laissée, vous comprendrez que je ne souhaite pas poursuivre ma collaboration

X... ne faisait pas la preuve que le contrat de collaboration qu'il avait signé avec M.

.] la somme de 38 678,88 euros à titre de solde de marché, alors « que le maître de l'ouvrage ne doit paiement des travaux non initialement convenus avec l'entrepreneur que s'il les a expressément commandés

remis par son conjoint ; qu'il leur revenait par conséquent de démontrer que son époux avait agi dans une intention libérale ; qu'en jugeant qu'il appartenait à l'épouse d'apporter la preuve d'une collaboration

Le 22 avril 2013, à la suite d'échéances demeurées impayées, la banque leur a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière et a sollicité la vente forcée des immeubles donnés en garantie.

regard des articles 1134 et 1315 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel a constaté qu'elle avait fait savoir à la société Garage de l'expansion, en juillet 2010, qu'elle entendait que des bons de commande

en cas de retard dans la livraison stipulée dans le bon de commande signé par MM.

juges, qu'il résulte d'une enquête diligentée par la direction régionale des Affaires sanitaires et sociales que du 1er octobre 1987 au 20 février 1988, 13 320 flacons d'élixir parégorique ont été commandés

l'article 1134 du Code civil la cour d'appel qui refuse de constater la résiliation de plein droit du bail à compter du 27 août 1982, date à laquelle avait expiré le délai d'un mois imparti par un commandement

part, qu'ayant expressément constaté que son activité consistait à assurer la réception de marchandises sur palettes, le stockage et le reconditionnement manuel de ces marchandises, en fonction de commandes

décisions ; que l'arrêt attaqué a énoncé que même si le contrôle de la qualité ne faisait pas partie des responsabilités du salarié, il devait néanmoins assurer aux responsables de la qualité sa collaboration

autre support publicitaire ; qu'en retenant que les deux sociétés ont une activité concurrente, notamment par la vente de vêtements avec marquage publicitaire, sur la base de l'examen des bons de commande

, n'être pas en mesure d'assurer sa défense ; alors, selon la première branche du deuxième moyen, qu'en cas d'irrégularité de la procédure, viciant certaines pièces, le droit à un procès équitable commande

[R] l'acte de cession de créances et un commandement aux fins de saisie vente.

que le prévenu se faisait rembourser des frais ne correspondant pas à son activité de salarié de Accor ; que cette dernière a découvert qu'il travaillait pour un concurrent ; que la preuve de la collaboration

ait été passée auprès de cette dernière par la société Marcadet ; que la cour d'appel, qui relève par ailleurs l'existence d'une telle commande, ne pouvait dès lors refuser de tirer les conséquences

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 1993), qu'en 1987, la société Bureau d'Etudes Gilbert Chouzenoux (BEGC) a commandé

d'appel que, si le contrat de travail à temps partiel prévoyait un horaire de 12 heures mensuelles minimum, la salariée travaillait en moyenne 110 heures par mois et ce, pendant toute la durée de sa collaboration