mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 110 de la loi du 17 juillet 1992, ensemble des articles 38-1, 414, 423- 1er et 435 du Code

la violation des articles 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, des articles 132-72 et 221-3 du code

suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du code

civil, 121-1 du Code pénal, 1741 et 1745 du Code général des Impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 2, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, réformant

blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 18 de la loi n° 76-663 du 1er juillet 1976, 20 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de cette loi, 593 du Code

des fins de la poursuite ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 170, 171, 183, 184, 385, 485, 591 et 593 du Code

et à 15 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles, 121-3 alinéa 1er, et 312-1 du Code

mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 480-4 et L. 480-5 du Code

connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-1, 121-3, 121-4, 227-22, alinéa 1er, 227-23, 321-1 du Code

induire en erreur et vente "à la boule de neige", l'a condamné à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code

prestations dans le montant du préjudice soumis au recours des tiers payeurs, la cour d'appel a accordé à la victime de l'accident une double réparation de son préjudice et violé l'article L. 376-1 du Code

dont 14 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437-3, 460, 463, 437 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code

sécurité, l'a condamnée à une amende de dix mille francs et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 125-3 du Code

sursis et dix mille francs d'amende, et a ordonné la publication et l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 486, 510, 512, 592 et 593 du Code

civil ; et alors, d'autre part, qu'en omettant de s'expliquer sur ce moyen des conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté

cassation, Mlle Y... a, le 9 juin 1997, déposé un mémoire en réplique présentant un moyen supplémentaire ; Mais attendu qu'après l'expiration du délai de trois mois imparti par l'article 989 du nouveau Code