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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a3c21c0e53e7907695
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00807 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GHM AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [13] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 2] représentée par Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT
Source officielleChambre 8/Section 1
66103bbac9ea95b316fde98e
4 avril 2024
4 avril 2024
LEV LA SCI LEV immatriculée au RCS 489983478 dont le siège social est situé [Adresse 3], représenté par son gérant MR [G] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant et ayant pour avocat Maître Jenna CHETRIT
Source officielleJ.L.D.
659c4c055882b39b2e739ee4
6 janvier 2024
6 janvier 2024
X] [S] né le 07 Avril 1993 à SYLHET de nationalité Bangladaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Joseph CHEUNET
Source officielle2ème Chambre
65a8d276e12c85000874aeae
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Claire Chevallet
Source officielleAdjudications
65b1631bb9f94e984650c474
9 janvier 2024
9 janvier 2024
juillet 1993 à Marseille sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, domicilié 58 avenue des Arnavaux à MARSEILLE (13014), Ayant Me Alain CHETRIT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551df
21 octobre 2023
21 octobre 2023
[P] [V] né le 31 mars 1979 à [Localité 1], de nationalité russe, dit être en 1973, RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Joseph Cheunet, avocat de permanence au barreau de Paris et de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304488_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Charvet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505650_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A D B, représenté par Me Chetrit, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de prendre toutes mesures
Source officielle1re Chambre B
6162603c8672d229b88163aa
26 mai 2011
26 mai 2011
juridictionnelle Totale numéro 2010/8897 du 27/08/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) Représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Guy CHETRITE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fee
12 mars 2002
12 mars 2002
libre appelant sans avocat LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Y...,Madame GERAUD CHARVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616323193dbed56e5e2c2f8a
23 novembre 2011
23 novembre 2011
charge finale étant répartie entre HERVE THERMIQUE (80%) et ADEQUA INGENIERIE (20%). 2) Il a condamné du chef de la condensation, la SMABTP en sa qualité d'assureur dommages ouvrage et la société Paul CHARVET
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c742
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG 06/122 APPELANT : Monsieur André X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Corinne SERFATI-CHETRIT
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c747
19 décembre 2007
19 décembre 2007
déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG 06 / 00301 APPELANTE : Madame Françoise X... ... 99210 SENONES Représentant : Maître Corinne SERFATI-CHETRIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e38f
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 19 Mai 1979 à AIN BEIDA (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Cécile BRUNET-CHARVET, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d42
13 juin 1991
13 juin 1991
Jacques X..., demeurant à Villeneuve, Cherveux, (Deux-Sèvres) Echire, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
61372340cd580146774075a8
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Y... a été engagé, le 23 décembre 1978, par la société Les Fils Charvet ; que son contrat de travail a été repris le 1er juillet 1990 par la société Hydro azote spécialités ; qu'il a été licencié pour
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400769_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A B, représenté par Me Charvet, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution de l'ordonnance n°2306272 rendue le 9 janvier 2024 sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de
Source officielle11ème civ. S1
67f04f7d02fc178212f87a8b
4 avril 2025
4 avril 2025
vaisselle manquante ou cassée, - le remplacement de la machine à laver MIELE d'une valeur de 1 099 euros par un lave-linge d'une valeur nettement moins importante estimée à 100 euros, - deux tables de chevet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300684
24 septembre 2020
24 septembre 2020
M..., et qu'ils ont cultivé la terre en y faisant des plantations de manioc, taro, pomme de terre, bananiers et élevé des cochons et chèvres ; que lors du transport sur les lieux, il a été constaté la
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e65
2 avril 1998
2 avril 1998
des éléments suivants : "- ils avaient fait l'objet d'une précédente vérification IRPP sur les revenus 1980 à 1983, "- les sommes fraudées sont importantes, "- Monique X..., chef d'entreprise chevronnée
Source officiellePage 90 sur 171