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24 439 résultats pour « Chevais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00438_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Mme B prétend que la SEP B, dont elle est associée, se livre à une activité d'éleveur de chevaux de courses sans sol constituant une activité lucrative relevant des bénéfices non commerciaux.

Source officielle

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Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Créations

Chevais, Raphael Dimitri Jean-Marie

SIREN 924395031Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/06/2026

Voir →

Radiations

TROCHET, Solange Marie, CHEVAIS

SIREN 378846802Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

08/01/2026

Voir →

Modifications diverses

Chevais, Laurent

SIREN 433845153Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/10/2025

Voir →

Créations

CHEVAIS CHARPENTE

SIREN 933652505Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

08/10/2024

Voir →

Radiations

INSTITUT MAG'NIFIQUE, ACKERMANN, Magalie, Chantal, Marie, Denise, CHEVAIS

SIREN 879688067Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

15/11/2022

Voir →

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492093.20250627

Admin. suprême

27 juin 2025

27 juin 2025

D'une part, aux termes de l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux : " Sont seules autorisées les courses de chevaux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0204DEC006116400

Admin. suprême

4 février 2003

4 février 2003

Gérard Duringer, entraîneur et éleveur de chevaux, est né en 1954 et réside à Saverne.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6780b7ae34dc79f9f061503e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au surplus, il n'est aucunement établi que la société Jump One était propriétaire du cheval cédé.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eeab

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

l'exception de nullité des procès-verbaux soulevée par Z... et l'a condamné pour tenue irrégulière du carnet de pressoir; "aux motifs que "les agents des impôts ont fait leurs constatations dans le chais

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300455

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Chapoutier, du mur séparant les deux zones du chai était apparent à la réception et que l'ensemble des réserves avaient été levées. 21.

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e71e

Cassation

19 décembre 1974

19 décembre 1974

AVAIT OFFERT A DES TIERS DE RECEVOIR DES PARIS SUR LES COURSES DE CHEVAUX ET QU'IL CONVENAIT DE RETENIR A TITRE DE COMPLICES CEUX QUI AVAIENT RECU DE LUI A TITRE D'INTERMEDIAIRE DES PARIS CLANDESTINS EN

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e87d

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Grands Chais de France, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100469

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

laquelle est susceptible de nuire à la santé du consommateur final ; que dès lors, le produit fourni par la société Gel Alpes est défectueux en ce qu'il contenait de la viande de cheval ou susceptible

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00073

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

, l'enregistrement de paris sur les courses de chevaux, le service d'aide aux paris sur les courses de chevaux et la génération instantanée de paris sur les courses de chevaux ; que la distinction opérée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00472_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En ce qui concerne la substitution de base légale sollicitée par la commune de Bois-Guillaume et la SA La Chevalerie de la Bretèque : 20.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007658635

Admin. suprême

22 mars 1978

22 mars 1978

VU 1 SOUS LE NUMERO 00 704 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX EN FRANCE, DONT LE SIEGE EST A ..., LA SOCIETE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100553

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Figure effectivement sur cet inventaire la mention "d'un portrait de femme à cheval (100 x 90 cm)".

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2202103_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

L’association de défense et de sauvegarde du Vallon de Chevrier des Baux-de-Provence, M. J... et Mme I... épouse J..., M. E..., M. A... et M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20232456

Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

2023, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents administratifs suivants concernant les agents de l'Institut Français du Cheval

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc5c

Cassation

10 janvier 1980

10 janvier 1980

DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A PORET LE MONTANT DE CETTE PRIME DE 100 % POUR INCOMMODITE D'HORAIRE AU MOTIF QUE CELLE-CI, PAYEE AU PERSONNEL TRAVAILLANT LES DIMANCHES OU JOURS FERIES ET LES NUITS A CHEVAL

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66f3a92c5c2cfc5a084accbe

Appel

22 août 2024

22 août 2024

28 Septembre 2023 ; que l'appelant n'a déposé aucune conclusion au greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l'article 908 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Nous, Patrick CHEVRIER

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

661825e14e82250580d20697

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Minute n° 2024/00 DU : 11 Avril 2024 AFFAIRE : [D], [J], [I], [L] [G], [M], [I], [R], [E] [G] C/ [U] [X] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Dominique BASTROT Maître Arnaud CHEVRIER

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

6a15f14dcdc6046d470647ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DOSSIER N° RG 26/01590 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCEF MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI, Me Patricia CHEVAL 1 expédition à chaque partie en LRAR+LS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CC

civ1

60794c4b9ba5988459c45322

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ensemble l'article 510 du même Code ; Attendu que des chevaux de selle appartenant à M.

Source officielle