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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

69cff2aacdc6046d4700ae3a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [U] [O] [W] [R] épouse [E], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie CINTRAT, avocate au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé CHEREL

Source officielle

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TJ

2ème Chambre

69cff2b4cdc6046d4700aeee

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

15/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Saint-Pierre de la Réunion) DÉFENDEUR : Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Juge de l’exécution : Chloé CHEREL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6968d64dcdc6046d4762c4a4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Greffier, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6905da7f18ad6c6cb289db25

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cédric KLEIN de la SELARL CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Représentée par Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau de SAINT-[L]-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé CHEREL

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92bedcdc6046d47c93202

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Adresse 3] Représentée par Maître Karine ROUBY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Barthélémy HENNUYER Assesseur : Adeline CORROY Assesseur : Chloé CHEREL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68660f8fbbe0ac41ca81b233

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Greffier, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bad22799a9057d5dce29

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE - Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

665aba3097d59200081071b1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DELISLE C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/2024 à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Source officielle
CA

3e Chambre A

603281c7a8b6f5b5a0efad93

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

IARD SA BOUYGUES IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Cyril MELLOUL Me Laurent HUGUES Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad87ccdc6046d47c0e4b3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Riadh JAIDANE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c09a

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Jean X..., demeurant 1, square Armand, 78460 Chevreuse, 3 / M. Alain Y..., demeurant ..., 4 / M. Bernard A..., demeurant ..., 5 / M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6312eeb82e6a8e4f13ca606f

Appel

3 août 2022

3 août 2022

juridictionnelle Partielle numéro 2019/002094 du 29/03/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentée par Me Françoise BOULAN, membre de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eef62e6a8e4f13ca6159

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

AVIVA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée et assistée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc2ade633183e2ee17781

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

AXA FRANCE IARD sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Françoise BOULAN, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6979f836cdc6046d47f89501

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LE SET-HOME représentée et assistée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d7429c3df04f589a645

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6438f200a942a604f5e9327a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

liquidateur judiciaire de Madame [T] [M], nommée à ces fonctions par Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 23 mai 1997 Représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e58e

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

toutes espèces de gibier ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Frédéric X..., Louis Y... et Gilbert Z... ont, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, participé à une battue au chevreuil

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee375

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Dominique C..., épouse de Monsieur Charles E..., 4°/ Monsieur Charles E..., pris tant en son nom personnel que comme représentant légal de sa fille, Virginie, tous demeurant ... à Saint-Rémy-les-Chevreuses

Source officielle
CC

civ3

6137228fcd580146773fe776

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Jean-Michel Z..., 3 / Mme Michèle Z... née G..., demeurant tous deux "La Grapionne", Cherreau, 72400 La B... Bernard, 4 / Mme Ginette F... née A..., demeurant ..., 5 / M.

Source officielle