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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008120616

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier

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?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-59

transparence vie publique

19 avril 2023

19 avril 2023

1 Avis n° 2023-59 du 19 avril 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Stewart Chau LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-227

transparence vie publique

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Monsieur Chaix souhaite rejoindre la société anonyme (SA) Havas Paris, spécialisée dans la publicité et la communication, en qualité de consultant. I. La saisine 2.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007975376

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

pour la SOCIETE FORSTER S.A.R.L., dont le siège social est à Beire-le-Chatel (21310), représentée par son gérant, pour la SOCIETE FROMAGERIE MAURICE GIRARD, dont le siège social est à La grange des Champs

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007975499

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007978092

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007981256

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007988162

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007989948

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007995478

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008003271

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003662

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008004252

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008005461

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008007247

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008007344

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008007805

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008007811

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008007887

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008009888

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier