Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents M.

de s'abstenir de prendre toute mesure ayant le même objet ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chalon-sur-Saône la somme de 3 000 euros à verser à chacun des requérants au titre de l'article

, - La société CREDIT DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 mars 2001, qui a condamné le premier à 841 amendes de 100 francs chacune

de ces interrogatoires, a constaté l'identité de la personne, lui a fait connaître chacun des faits dont il était saisi et pour lesquels elle était mise en examen, ainsi que leur qualification juridique

dont il était gérant, en tant que tireur ; qu'une lettre de change faisant titre, ces mentions ont faussement attribué à la société RAI la qualité de créancier des sociétés tirées, à l'échéance de chacun

[N] les sommes perçues en exécution du contrat de prêt, soit la contre-valeur en euros de chacune des sommes selon le taux de change applicable au moment de chacun des paiements, en application de l'article

d'entre eux une somme de 5,37 € pour chacune des journées travaillées pour la période antérieure du 17 mars au 24 août 2020, puis depuis le 1er novembre 2020 ; que la société Esset soulevait expressément

était un chemin rural dont l'entretien n'était pas à sa charge ; que M.

. / Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer (...) " ; qu'aux termes de l'article 1381 du même code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties

ZOTTA, avocat au barreau de LYON, Me Cecile BAILLY, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE SCP [D]([D]) pris en la personne de Me [P] [D] es qualité de mand ataire liquidateur de la SAS CHALON PHOTOCHIMIE

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne conclut au rejet de la requête.

La communauté d'agglomération du Grand Chalon soutient que : - l'espace sur lequel est installé le quai bus, qui est un chemin piétonnier jouxtant une voie publique, a fait l'objet de longue date d'un

, 30 novembre 1989) d'avoir décidé que le dépôt de Chalon-sur-Saône et ses annexes de Montchanin et Mâcon constituaient un établissement distinct pour les élections des délégués du personnel du mois de

BECHERET [AZ] SENECHAL GORIAS (SCP BTSG ²) représentée par Maître [B] [AZ] ès qualités de liquidateur de la SAS NORDEON, nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône du

situé 71, rue Jean Jaurès à Châlons-en-Champagne, appartenant à M.

communauté a approuvé la modification n° 9 du plan local d'urbanisme de la commune de Challans ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Challans-Gois communauté une somme de 2 000 euros

du 27 octobre 1987 par laquelle la commission régionale siégant à Châlons-sur-Marne a dispensé M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier Gadbois Architecte a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l’office public de l’habitat