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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722facd58014677403f50

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) assurances, dont le siège est à Chaban

Source officielle

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CC

civ3

61372255cd580146773fc1d4

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

D..., demeurant à Tulle (Corrèze), Pra A..., 11 / de la MAAF, Mutuelle d'assurance artisanale de France, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban de Chauray, prise en la personne de ses

Source officielle
CC

civ1

Sur le premier moyen, dirigéc/M. X

613723f8cd5801467741093c

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Patrick X..., demeurant ..., 3 / de la compagnie d'assurance MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CC

civ2

613723fbcd58014677410b60

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Jean-Pierre Z..., demeurant ensemble ..., 3 / la Mutuelle assurance des instituteurs de France, dont le siège est Chaban de Chauray, 79038 Niort Cedex 9, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet

Source officielle
CC

comm

61372356cd580146774087b0

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Vaquero, 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

Source officielle
CC

civ1

6137240bcd580146774118ae

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Eugène X..., demeurant 20253 Patrimonio, 3 / de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban-de-Chauray, 79036 Niort Cedex, défendeurs à la cassation ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312111_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B A, représenté par Me Chabanne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 juin 2023 du

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03627_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505114_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Me Krimi-Chabab, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

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CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 17 Janvier 2008c/Monsieur X

6253cadabd3db21cbdd8c4e3

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

Begum Nationalité : Pakistanaise Situation Familiale : marié profession : marchand ambulantJamais condamné ... 95260 MOURS Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, assisté de son Conseil, Maître CHABANE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00028_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée sous le n° 24TL00028 le 4 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170848

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Charles Gobert - Mansac (EHPAD 19) — Caractère communicable à la société X, spécialisée dans les enquêtes civiles, d'informations permettant

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20124646

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Domaine, échangés avec la commune de Saint-Cyr-l'Ecole depuis janvier 2008 et l'agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), concernant l'estimation de la valeur foncière de la ZAC Charles

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CA

6e chambre

652f79bab053208318995d03

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-207461

Admin. suprême

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Andriyovych BONDARENKO 1981 Kyiv Ukrainian   Vyacheslav Viktorovych KOBYLETSKYY Kyiv Court of Appeal, 14   December 2015 Confiscation (USD 8,800; UAH 1,340) and fine (UAH 1,700) 12 54988/16 Chaban

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TJ

REFERES

6966b097cdc6046d472f0246

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

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CA

Chambre 1-8

64b8d08fa5d4a205dbc5cd87

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

de MARSEILLE INTIME Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] sis à [Localité 4], [Adresse 1] poursuites et diligences de son syndic en exercice, la Sarl MICHEL DE CHABANNES

Source officielle
TJ

Chambre 3 - JEX mobilier

67536aa26456959dfb7146f9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

HOIST FINANCE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉLIVRÉES LE : A : Me Naïma CHABANE Me Hubert MAQUET CCC notifiées LRAR + LS LE : A : Madame [E] [B] S.A.

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TJ

5ème chambre cab. C

669031ed766d1156dbbfbe6a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Portalis DBYS-W-B7H-MG3I ------------- [A] [F] [V] épouse [U] [P] C/ [K] [U] [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 1CE+1CCC -Me SEMIATICKI -Me CHABANNES

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TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e772b7e1b6bf1e2da9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N° Portalis DB3J-W-B7J-GUVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CHAABEN

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