DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2014, rectifié le 9 octobre 2014, la SCP Laugier-Caston

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 décembre 2003, la SCP Laugier et Caston

Condamne Mme de Dreux-Breze aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme de Dreux-Breze à payer à la SCP Laugier et Caston

[W] et autre Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : Mme [A] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50739 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[W] et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : l'établissement public Hauts-de-Seine habitat OPH Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance

[C] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 60961 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

and Alves Correia de Castro v.

23/07/2024 ARRÊT N°287 N° RG 23/01576 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNGP IMM AC Décision déférée du 13 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 2020000564 M MARCOU SCP [

08/04/2025 ARRÊT N° 202/2025 N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNLZ PB/IA Décision déférée du 07 Février 2023 Juge des contentieux de la protection de Castres ( 21/00345) J.MIALHE

[Q] A SOIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application des articles 801 à 805 du Code de Procédure

MINUTE N° : 26/00077 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C64P NAC : 50Z AFFAIRE : [S] [H], [U] [O] C/ [P] [N], [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère

DE CASTRES du 21 MARS 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur MARTIN.

chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle FABIANI et LUC-THALER, de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON

. # Mantenimiento de los derechos de los trabajadores en caso de transmisión de empresas. # Asuntos acumulados C-132/91, C-138/91 y C-139/91.

#Direttiva 76/207/CEE - Parità di trattamento tra uomini e donne - Diritto a risarcimento in caso di discriminazione.#Causa C-271/91.

Libre circulación de personas - Artículo 18 CE - Libertad de establecimiento - Artículo 43 CE - Fiscalidad directa - Tributación de plusvalías ficticias procedentes de una participación sustancial en caso

#Intervento - Associazione rappresentativa - Articolo 116, n. 6, del regolamento di procedura del Tribunale - Domanda di partecipazione alla fase scritta del procedimento - Caso fortuito o di forza maggiore

. # Manutenção dos direitos dos trabalhadores em caso de transferência de empresas - Transferência de determinadas tarefas administrativas de um município para um organismo para esse efeito criado por